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Mise en application de la règlementation sur les rejets d'eaux usées non domestiques sur la totalité du territoire de la Ca Tpm Mise en application de la règlementation sur les rejets d'eaux usées non domestiques sur la totalité du territoire de la Ca Tpm mise en application de la règlementation sur les rejets d'eaux usées ...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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Mise en application de la règlementation sur les rejets d'eaux usées non domestiques sur la totalité du territoire de la Ca Tpm

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545842

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-59121
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-59121
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
 Correspondant :  le président, B.P. 536 83041 Toulontél. : 04-94-46-72-39télécopieur : 04-94-46-72-30.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.

Objet du marché : mise en application de la règlementation sur les rejets d'eaux usées non domestiques sur la totalité du territoire de la Ca Tpm.
Lieu d'exécution : territoire de la Ca Tpm.

Caractéristiques principales : 
cette mission a pour but : - d'auditer l'ensemble des établissements prioritaires sur le territoire susceptibles d'avoir des rejets de type non-domestique dans les réseaux d'assainissement ; - d'identifier les sources de pollutions issues de ces entreprises ; - de préconiser les solutions adaptées pour réduire l'impact de ces rejets (prétraitements, campagnes de suivi, changements de pratiques) dans le réseau ou le milieu naturel ; - d'assurer un conseil technique auprès des partenaires impliqués dans la gestion des dossiers ; - de rédiger les autorisations de rejet et les conventions spéciales de déversement nécessaires. . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 80000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics Conditions du C.C.A.G.-Pi. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo - cepme possible. Imputation budgétaire de la collectivité Subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par l'agence de l'eau, dont le montant est en attente de détermination.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13sca04.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://var.marches-publics.info/
Marché à bons de commande
type de marché de Services : Services d'études de marché et de sondages
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Cciral, Bd Paul Peytral
13282 Marseille
Tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

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