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Marché à bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètres experts II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètres experts. II.1.2) Type de marché...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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Marché à bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètres experts

Marché public ou privé
Référence du marché : 172877

Date de clôture estimée : 18/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240938-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulon
+33 494467230
+33 494467239
FRANCE
CA Toulon Provence Méditerranée
le président
BP 536
83041

Adresse(s) internet:

http://var.marches-publics.info/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètres experts.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Var
FR825


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur les modalités d'établissement des documents fonciers pour le compte de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Lieu(x) d'exécution: territoire de la CA TPM.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services topographiques
71351810

Services d'arpentage
71355000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum, sans maximum, conclus avec un seul opérateur économique qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit: période minimum (HT). Valeur période initiale 30 000,00 EUR 1ère période 30 000,00 EUR 2ième période 30 000,00 EUR 3ième période 30 000,00 EUR Total 120 000,00 EUR Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les délais d'exécution des études sont fixés à chaque bon de commande.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: *Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics *conditions du CCAG-Travaux. *Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo - cepme possible. *imputation budgétaire de la collectivité les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: - copie du diplôme de géomètre expert (DPLG).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le certificat de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats est la copie du diplôme de géomètre expert (DPLG).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations %. Pondération 60
2. Valeur technique %. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12pi08
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.9.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://var.marches-publics.info
marchespublics@tpmed.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulon
+33 494427989
+33 494427930
FRANCE
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Cciral
bd Paul Peytral
13282


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulon
+33 494427989
+33 494427930
FRANCE
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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