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France-Toulon: Services de développement de logiciels II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et servic...
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France-Toulon: Services de développement de logiciels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442604

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
98011-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
24830054300076
CA Toulon Provence Méditerranée
Toulon
Le président
83041
FRANCE
+33 494467230
Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
+33 494467239

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.info


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Var
FR825


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
14AC04-accord cadre mono attributaire de prestations de développement de nouvelles solutions métiers pour les besoins de la CA TPM.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de développement de logiciels
72262000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

330279-2014
2014/S 187-330279


V.1) Date d'attribution du marché:
20.1.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
13013
Bull SAS
Marseille
43 rue Frederick Joliot Curie
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
20.1.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
13013
Bull SAS
Marseille
43 rue Frederick Joliot Curie
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.marches-publics.info

N° de marché: 01AC15-15001.
Date de signature du contrat: 10.3.2015.
Date de notification: 16.3.2015.
Pour un montant de: sans minimum — sans maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
N° de marché: 02AC15-15002.
Date de signature du contrat: 10.3.2015.
Date de notification: 16.3.2015.
Pour un montant de: sans minimum — sans maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
Toulon
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr
+33 494427989
5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
+33 494427930

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRAL
Marseille
13282
+33 491156190
bd Paul Peytral
+33 491156374


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Toulon
Toulon
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr
+33 494427989
5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
+33 494427930
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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