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A proximité de Châlons-en-Champagne 51037 Marne
Acheteur : Région Grand Est
51037 Châlons-en-Champagne
Tel : 03-26-70-89-60
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/10/2023  
Secteurs d'activité
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.

accord-Cadre relatif à la mise à disposition et l'exploitation d'un véhicule aménagé pour la mise en oeuvre de l'animation "3,2,1, Faites vos Jeux Grand Est 2024"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 552839-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: hotel de la Région à Châlons en Champagne - 5 rue de Jéricho - cS 70441
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FR France
Code postal: 51037
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public
Courriel: laurent.dubois@grandest.fr
Téléphone: +33 326706643
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à la mise à disposition et l'exploitation d'un véhicule aménagé pour la mise en oeuvre de l'animation "3,2,1, Faites vos Jeux Grand Est 2024"

Numéro de référence: 23S0508
II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de la labellisation "Terre de Jeux", la Région Grand Est souhaite mettre en place en amont des Jeux olympiques Paris 2024 une animation itinérante, entre mai et mi-juillet 2024, pour aller à la rencontre de la population et communiquer autour du Sport, de ses valeurs, mais aussi d'autre thématiques Santé qui lui sont étroitement liées.

Ce dispositif dénommé "3, 2, 1 Faites vos Jeux Grand Est 2024" sera symbolisé par un véhicule aménagé qui sillonnera 24 sites identifiés par la Région Grand Est sur l'ensemble de son territoire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
79416000 Services de relations publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

la prestation est prévue selon 2 formats :

- 1er format : 2 jours de présence sur site,

- 2ème format : Journée unique de présence lors du passage de la flamme olympique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2023
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées par voie électronique sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
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