Centrale des marchés
Assistance A Maitrise D'Ouvrage Diagnostic Du Contrat De Délégation De Service Public En Vigueur, Pr Assistance A Maitrise D'Ouvrage Diagnostic Du Contrat De Délégation De Service Public En Vigueur, Préparation Et Choix Du Futur Dispositif De Desserte Des îles D'Or à HyèresLes prestations sont div...
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Assistance A Maitrise D'Ouvrage Diagnostic Du Contrat De Délégation De Service Public En Vigueur, Pr

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4350314

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/02/19)
086177-2019
BOAMP (21/02/19)
19-27178

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-27178
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel : marchespublics@tpmed.org, Fax : (+33) 4 94 93 83 83, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance A Maitrise D'Ouvrage Diagnostic Du Contrat De Délégation De Service Public En Vigueur, Pr
Numéro de référence : 18serv21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance A Maitrise D'Ouvrage Diagnostic Du Contrat De Délégation De Service Public En Vigueur, Préparation Et Choix Du Futur Dispositif De Desserte Des îles D'Or à HyèresLes prestations sont divisées en 2 tranches :- Tranche ferme : Amo Dsp Ile D'Or Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7)- Tranche Optionnelle 001 : Prolongation du contrat actuel.Pour la partie à prix unitaires : cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assistance A Maitrise D'Ouvrage Diagnostic Du Contrat De Délégation De Service Public En Vigueur, Pr
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66171000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assistance A Maitrise D'Ouvrage Diagnostic Du Contrat De Délégation De Service Public En Vigueur, Préparation Et Choix Du Futur Dispositif De Desserte Des îles D'Or à HyèresLes prestations sont divisées en 2 tranches :- Tranche ferme : Amo Dsp Ile D'Or Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7)- Tranche Optionnelle 001 : Prolongation du contrat actuel.Pour la partie à prix unitaires : cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 207-472893
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement Ernst et Young Et Associes/Ernst et Young Societe D'Avocats/Marine Assistance, 1-2 Place des Saisons, 92400, Courbevoie, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée du contrat: Le délai d'exécution de l'ensemble la mission s'étend depuis la date notification du marché jusqu'à la fin d'exécution des prestations, date de fin de contrat.Date de signature du contrat : 19/02/2019les montants indiqués ne correspondent pas à 1.Il s'agit pour la tranche ferme :- pour la part forfaitaire : 149 100,00 euro(s) Ht- pour la partie à bons de commande : sans minimum et avec maximum de 15 réunions à 1300,00 euro(s) Ht la réunion soit 19 500,00 euro(s) Ht.Tranche optionnelle :- prolongation du contrat actuel de Dsp : 5 100,00 euro(s) Ht.(Sous réserve d'affermissement).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, aprèsrendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 février 2019
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