Centrale des marchés
Acquisition De Quatre Matériels Roulants De Transport En Commun électriques Avec Bornes De Recharges Aux Dépôts La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries "full maintenance" pour une durée de d...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon marchespublics@tpmed.org 04 94 93 83 83
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Acquisition De Quatre Matériels Roulants De Transport En Commun électriques Avec Bornes De Recharges Aux Dépôts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3951856

Date de clôture estimée : 24/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/18)
18-124722
JOUE (11/09/18)
395611-2018

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-124722
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel : marchespublics@tpmed.org, Fax : (+33) 4 94 93 83 83, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Metropole Toulon Provence Mediterranee : Direction Commande Publique, 107 Bd Henri Fabre, Cs30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 58 24, Courriel : marchespublics@tpmed.org, Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition De Quatre Matériels Roulants De Transport En Commun électriques Avec Bornes De Recharges Aux Dépôts
Numéro de référence : 18four07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34121000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries "full maintenance" pour une durée de deux ans, pour les besoins de la ligne no15 du Réseau Mistral de la Métropole Tpm, délégataire de service public de transport en commun.La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-2° et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Conformément à l'article 74 du décret, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases distinctes, sans limitation des candidats à participer à la deuxième phase:Phase 1 : Appel à candidature (objet de la présente publicité)Phase 2 : Remise des offres, négociation et choix de l'attributaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 060 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34121000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries "full maintenance" pour une durée de deux ans, pour les besoins de la ligne no15 du Réseau Mistral de la Métropole Tpm, délégataire de service public de transport en commun.La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-2° et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Conformément à l'article 74 du décret, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases distinctes, sans limitation des candidats à participer à la deuxième phase:Phase 1 : Appel à candidature (objet de la présente publicité)Phase 2 : Remise des offres, négociation et choix de l'attributaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix / Pondération : 70
     2. Valeur technique / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 060 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pse no1 "Système d'extinction semi-automatique du compartiment moteur électrique/batteries". Il s'agit de demander aux candidats de chiffrer un système permettant de protéger les usagers, les conducteurs, et le véhicule du feu.Pse no2 " Véhicule version premium ". Il s'agit de demander aux candidats de chiffrer un niveau de finition supérieur à celui demandé au marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerUne lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Déclaration indiquant l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Déclaration indiquant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.L'avance financière ne concerne que le véhicule tête de série.Le montant de l'avance est fixé à 30.0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de financement et de paiement sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, l'Entité adjudicatrice n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.La reprise de 4 véhicules d'occasion, type Minibus urbain, est prévue au marché. La collectivité se réservant toutefois le droit de ne pas réformer l'intégralité des véhicules.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.Le nombre de candidat admis à négocier n'étant pas limité, seules les candidatures ne disposant pas manifestement de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l'exécution du marché seront éliminées.Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale.Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante :N2 = 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).Soit une note N2 de 30 points maximum.Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas misà disposition par voie dématérialisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2018
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