Centrale des marchés
83 travaux d'impression d'affiches pour la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée 83 travaux d'impression d'affiches pour la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ville : Toulon lieu : B.P. 536 code_postal : 83041 pays : F-
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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83 travaux d'impression d'affiches pour la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171282

Date de clôture estimée : 25/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239482-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150351

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
12serv07-travaux d'impression d'affiches pour la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre de sa stratégie de communication et de promotion de la communauté d'agglomération, la direction de la communication est régulièrement amenée à éditer des affiches à destination du grand public et des agents. Etant donné les montants consacrés chaque année et pour couvrir l'ensemble des besoins recensés, la direction communication envisage le lancement d'un appel d'offres ouvert.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - n° 309136.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Période Minimum (H.T.) Valeur
Période initiale 10 000,00 EUR
1ère période 10 000,00 EUR
2ième période 10 000,00 EUR
3ième période 10 000,00 EUR
Total 40 000,00 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour sa période initiale du 15/03/2013 au 31/12/2013.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an (année civile) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
Le marché sera reconduit selon les conditions visées au C.C.A.P.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR .Ht.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
*Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
*conditions du C.C.A.G.-Fournitures courantes et services.
*cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo - cepme possible.
*imputation budgétaire de la collectivité
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12serv07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 septembre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Critère n°1 : Valeur technique
la valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre :
– Point 1 / Moyens humains mis à disposition pour exécuter le marché : 3 points.
– Point 2 / Moyens matériels dont dispose l'entreprise, description détaillée du parc machines et des outils de travail utilisés par le candidat (logiciels, parc informatique, façonnage, modalités de livraison) : 2 points.
– Point 3 / Méthode de travail détaillée à compter de la remise d'un fichier : 3 points.
– Point 4 / Politique environnementale de l'entreprise aux différents niveaux de l'impression : 2 points.
Soit une note N1 totale de 10 points maximum
critère n°2 : Prix des prestations
le prix des prestations sera noté par une note N2 calculée de la manière suivante:
n2 = 10 X (Offre Md / Offre)
Dans cette formule:
offre =Offre du candidat pour lequel on calcule la note N2
Offre Md = Offre Moins Disante
La note N2 est calculée sur la base du montant total (H.T.) figurant au Detail Quantitatif Estimatif
Soit une note N2 totale de 10 points maximum
la note globale de l'offre sera obtenue par la formule :
Ng (Note globale) = N1 X 60 % + N2 X 40 %
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.info
Le Dce est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique.
Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, effectuer une visite du lieu de livraison (point Var) en contactant Mme. Marion Massi au 04.94.93.83.04 ou par mail : mmassi@tpmed.org
cette visite est facultative et ne constitue en aucun cas une condition de remise d'offre pour les candidats.
Adresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marches Publics
Le Vecteur - 4ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : M. David Dembele
Tel : 04.94.93.34.18
service des marchés
tél : 04.94.46.72.39
fax : 04.94.46.72.30
marchespublics@tpmed.org
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service des marchés publics
le Vecteur - 4ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avisde réception postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
B.P. 536
service des marchés publics
83041 Toulon Cedex 9
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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