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83 services d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour l'opération de construction de la maison de la recherche euroméditerranéenne et de l'institut ingemedia à Toulon 83 services d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour l'opération de construction de la maison de la recherche euroméditerranéenne et de l'institut ingemedia à Toulon ville : To...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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83 services d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour l'opération de construction de la maison de la recherche euroméditerranéenne et de l'institut ingemedia à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429689

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396019-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238168

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
11serv05 - services d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour l'opération de construction de la Maison de la recherche Euroméditerranéenne et de l'institut Ingemedia à Toulon.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66513000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 80 %.
2. valeur technique : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 056-091810 du 21/03/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Dommages Ouvrage (Do)
V.1) Date d'attribution du marché : 14 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Hesse - Allianz, 6 rue de Chabannes - B.P. 5067, 83000 Toulon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 213 082 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance Tous Risques Chantier (Trc)
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Le lot 2 : Assurance Tous Risques Chantier (Trc) a été déclaré Sans Suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/
n° de marché : 72rl12
durée du contrat :
Lot 1 : 12 mois
date de signature du contrat : 12/11/2012
les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 57 B, annonce n° 401 du 21 mars 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30 Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510,F-,83041 Toulon, E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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