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83 mission de contrôle technique pour la création de la Maison du Patrimoine à Ollioules 83 mission de contrôle technique pour la création de la Maison du Patrimoine à Ollioules code_postal : 83041 ville : Toulon lieu : hotel de la communaute d'agglomeration, 107 boulevard Henri...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494938383
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83 mission de contrôle technique pour la création de la Maison du Patrimoine à Ollioules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195418

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124943
JOUE (16/08/14)
281319-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée. Code d'identification nationale : 24830054300076, hotel de la communaute d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 93 83 00. Fax : (+33) 4 94 93 83 83.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
14pi05 - mission de contrôle technique pour la création de la Maison du Patrimoine d'ollioules.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 071-122623 du 10/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° : 33RL14
V.1) Date d'attribution du marché : 7 août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Qualiconsult Sécurité SAS, Parc Tertiaire Valgora BatA, 83160 La Valette du Var.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 14 960 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/
n° de marché : 33rl14-14332
date de signature du contrat :30/07/14
date de notification :07/08/14
montant du marché :
14 960,00 €o(s) (H.T.). Soit 17 952,00 €o(s) (T.T.C.)
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit
(courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que
cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du code des marchés
publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 70 B, annonce n° 295 du 9 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30 Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510,F-,83041 Toulon, E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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