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83 Travaux de requalification des rues astour, piat, baudin, aménagement de la place de l'université requalification des rues aicard, raspail, place saint vincent à Toulon 83 Travaux de requalification des rues astour, piat, baudin, aménagement de la place de l'université requalification des rues aicard, raspail, place saint vincent à Toulon 13map05 - pRU Toulon Cent...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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83 Travaux de requalification des rues astour, piat, baudin, aménagement de la place de l'université requalification des rues aicard, raspail, place saint vincent à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694323

Date de clôture estimée : 13/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83900

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
Correspondant : le président, B.P. 536 83041 Toulon tél. : 04-94-46-72-39 télécopieur : 04-94-46-72-30.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://var.marches-publics.info/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 13map05 - pRU Toulon Centre ancien : Travaux de requalification des rues Astour, Piat, Baudin, aménagement de la place de l'université requalification des rues Aicard, Raspail, Place Saint Vincent.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233252.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réhabilitation de la voirie et des réseaux des rues astour, piat, baudin, de la place de l'université, de la rue et de la place Vincent RASPAIL et de la rue AICARD dans le cadre du PRU Centre Ancien à Toulon
La consultation comporte 3 lots et chacun des lots comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Les tranches sont définies comme suit :
Pour les lots 1 et 2 :
Tr. Ferme rue Baudin - rue Piat rue d'astour (partielle) rue des Boucheries (partielle)
tr. Cond. 1 Place de l'université
tr. Cond. 2 rue Vincent Raspail - place Raspail et rue Jean Aicard
Pour le lot 3 :
Tr. Ferme la tranche ferme ne comporte que les études d'exécution relatives à la tranche conditionnelle 1.
Tr. Cond. 1 Place de l'université
tr. Cond. 2 rue Vincent Raspail - place Raspail et rue Jean Aicard
Descriptif des travaux du lot1 :
- requalification des rues avec trottoirs en dalle de pierres naturelles et chaussée en enrobé beige, (Grave bitume : env. 350 t, enrobé beige env. 130 t, GNT env. 950 m3)
- revêtement des places en dalle de pierres naturelles. (surface env. 4000 mètres carrés)
- création d'un réseau pluvial, reprise du réseau EU
- génie civil pour les réseaux FT, Erdf et gaz
descriptif des travaux du lot2 :
- création d'un éclairage public (env. 61 ensembles d'éclairage)
- création d'un éclairage décoratif (env. 92 projecteurs et env. 37 barreaux à diodes)
descriptif des travaux du lot3 :
- la fourniture et plantation de végétaux arbres (33 arbres)
- la réalisation de réseaux d'arrosage automatique
- la garantie de reprise des plantations et l'entretien pendant un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et leur répartition par tranche est indiquée au C.C.A.P.
Pour le lot 3, la tranche ferme ne comporte que les études d'exécution relatives à la tranche conditionnelle 1.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La période de préparation de chacun des lots et de chacune des tranches a une durée de 6 semaines.
Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation
le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux est fixé comme suit, hors période de préparation :
Tr. Ferme : rue Baudin - rue Piat rue d'astour (partielle) rue des Boucheries (partielle)- 6 mois
tr. Cond. 1: Place de l'université - 4 mois
tr. Cond. 2: rue Vincent Raspail - place Raspail et rue Jean Aicard - 10 mois
les entreprises retenues pour les lots 1 et 3, devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Imputation budgétaire de la collectivité
subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds ANRU pour 50 % du montant des travaux
modalités de paiement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
conditions du C.C.A.G.-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO - cEPME possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MAP05.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Critère n°1 : Valeur Technique
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique et notée de la façon suivante :
Pour l'ensemble des lots :
? Point 1 noté sur 5, La méthodologie propre au chantier faisant apparaître :
- les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux
- les procédures d'exécution prévues pour l'exécution des travaux
- l'établissement d'un plan de contrôle faisant apparaître les points critiques et les points d'arrêt
? Point 2noté sur 5, Les contraintes urbaines:
les dispositions propres au projet que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour respecter, a minima les différentes contraintes signalées au CCTP, notamment à l'art 1.1.1.3 du CCTP commun et au Bpu.
L'Analyse des contraintes, des difficultés et des risques propres au chantier non signalées dans le CCTP et les solutions proposées pour y remédier.
? Point 3 noté sur 5, La signalisation et sécurité :
les dispositions propres au projet que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour organiser, conformément à la législation en vigueur,
? l'information et la sécurité des usagers externes au chantier
? le maintien permanent de la signalisation et des protections de chantier (barriérage, balisage, etc. ....)
? le maintien des accès des riverains et commerces (platelage bois, etc....)
? Point 4 noté sur 5, Déroulement du chantier :
les dispositions envisagées permettant de vérifier l'adéquation du projet du candidat avec les objectifs de délai et de qualité fixés par le maître d'ouvrage. Il sera accompagné d'un planning, cohérent avec le calendrier prévisionnel d'exécution joint en annexe à l'acte d'engagement, qui devra faire apparaître de la façon la plus détaillée possible les éléments suivants par ordre décroissant d'importance:
- les cadences des équipes affectées aux travaux avec les moyens matériels dédiés pour exécuter les prestations.
- la période de préparation, en conformité avec les délais fixés à l'article 9.1 du CCAP, notamment pour la remise des plans d'exécution,
- le délai maximum d'approvisionnement des principales fournitures ;
Soit une note N1 de 20 points maximum
critère n°2 : Prix
Le prix des travaux sera noté par une note N2 calculée de la manière suivante:
n2 = 20 x (Offre Md/Offre)
Dans cette formule:
offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N2
Offre md = Offre Moins Disante
Soit une note N2 totale de 20 points maximum.
Pour l'appréciation du prix, la proposition du candidat prise en compte est le montant global (H.T.) toutes tranches conditionnelles additionnées résultant du détail quantitatif estimatif et porté à l'acte d'engagement
la note globale de l'offre sera obtenue de la manière suivante :
ng = N1 X 60 % +N2 X 40 %
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.info
Adresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marches Publics
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : M. Christophe Ollier
Tel : 04.94.93.82.33
service des marchés
tél : 04.94.46.72.39
télécopieur : 04.94.46.72.30
marchespublics@tpmed.org
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
B.P. 536
83041 TOULON Cedex 9
la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Date limite d'obtention : 13 juin 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL bd Paul Peytral 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassements Génie Civil et Voiries Réseaux Divers.

C.P.V. - Objet principal : 45233252.
Lot(s) 2 Eclairage Public et mise en lumière des Halles et du Crédit Municipal.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Lot(s) 3 Espaces verts arrosage.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

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