Centrale des marchés
83 Travaux de réalisation du parking relais Escaillon à Toulon 83 Travaux de réalisation du parking relais Escaillon à Toulon 12map20 - travaux de réalisation du parking relais Escaillon à Toulon. ville : Toulon code_postal : 83041 lieu : B.P. 536
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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83 Travaux de réalisation du parking relais Escaillon à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428026

Date de clôture estimée : 25/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-237182

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
Correspondant : le président, B.P. 536 83041 Toulon tél. : 04-94-46-72-39 télécopieur : 04-94-46-72-30.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://var.marches-publics.info/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 12map20 - travaux de réalisation du parking relais Escaillon à Toulon.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR8ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la création d'un parking, en lieu et place de l'ancienne friche industrielle de l'entreprise Sts, située sur la commune de Toulon, le long de la route nationale 8. Ces travaux comportent la reprise et la création de voirie, des espaces verts, de l'éclairage public ainsi que les réseaux secs et humides.
Lieu(x) d'exécution : Commune de Toulon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Les travaux comprennent notamment :
- le terrassement et le nivellement de l'emprise du parking
- la fourniture et pose d'un bassin de rétention d'orage enterré, supportant la circulation de véhicules légers et de véhicules d'entretient
- la pose du réseau d'assainissement pluvial associé, ainsi que le raccordement au réseau d'assainissement de la ville de Toulon
- la réalisation des structures de chaussée et trottoir
- la réalisation et la pose des aménagements urbains associés :
- le recépage et la reprise du mur d'enceinte
- la pose des portiques Vl type " parking Arromanches "
- la reprise du trottoir au droit du parking.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
- Conditions du C.C.A.G.-Travaux.
- Cession ou nantissement du marché et recours à Oseo possible.
- Budget assainissement de la collectivité
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'article 14 du Code des Marchés Publics prévoit le recours à une clause d'insertion sous la forme d'une condition d'exécution du marché.
Selon cet article " Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ".
L'Entreprise retenue devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion (Article 6 de l'acte d'engagement).
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Clause environnementale : la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions selon les prescriptions du Soged (Schéma Organisationnel de Gestion et d'elimination des Déchets).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12map20.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Commentaires sur la forme du marché : A l'occasion de l'exécution de son marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum : 5 % du montant des heures travailles
délai d'exécution : Le délai d'exécution est de 2 mois hors période de préparation.le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Criteres d'attributions : La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; et sera notée sur 10 points maximum à partir de la pondération des notes ci-dessous :
Sous critère Note maxi
1 - méthodologie et déroulement du chantier 4
2 - qualité technique du bassin d'orage 6
total 10
? soit une note N2 de 10 points maximum.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Correspondant : M David Dembele Tél. :04.94.93.34.18
le Vecteur - 4e étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Tel : 04.94.46.72.39 télécopieur : 04.94.46.72.30
mail : marchespublics@tpmed.org
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site site http://var.marches-publics.info,
la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposéescontre récépissé etce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé y compris chronopost et porteurs spéciaux:
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Le Vecteur - 4e étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Contact : Service Marchés Publics
B.P. 536
83041 Toulon Cedex 9.

Date limite d'obtention : 25 janvier 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral bd Paul Peytral 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

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