1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3 Vals Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déconstruction-Réhabilitation-Extension des bâtiments de la friche Normant afin d'y installer le siège de la CCRM. Cette consultation ne concerne que les lots 10a et 10b (lots déclarés sans suite pour cause d'infructuosité).
Description: Déconstruction-Réhabilitation-Extension des bâtiments de la friche Normant afin d'y installer le siège de la CCRM. Cette consultation ne concerne que les lots 10a et 10b (lots déclarés sans suite pour cause d'infructuosité).
Identifiant de la procédure: de5b4776-e45f-4b39-9333-0bc8d8e4f7f8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 3 Vals aménagement est mandataire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Cette consultation ne concerne que les lots 10 a : plomberie sanitaire et 10 b : CVC déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 10 a - plomberie sanitaires
Description: plomberie sanitaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5-19 Faubourg St Roch
Ville: ROMORANTIN LANTHENAY
Code postal: 41200
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des lieux est obligatoire dans les conditions fixées dans le RDC; le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale détaillée dans le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: liste de références de travaux équivalents
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: montant de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 10b - CVC
Description: chauffage ventilation climatisation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5-19 rue Faubourg Saint Roch
Ville: ROMORANTIN-LANTHENAY
Code postal: 41200
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des lieux est obligatoire dans les conditions fixées dans le RDC; le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale détaillée dans le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: liste de références de travaux équivalents
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: montant de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 556403
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3 Vals Aménagement
Numéro d’enregistrement: 38187824800073
Adresse postale: 23 rue vallée Maillard
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33254581111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6d30651-c138-40a6-a73d-8ead51baaacb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 14:10:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214982-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
