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83 Réalisation d'actions pédagogiques promenons-nous dans les bois, pour l'année scolaire 2012-2013 à Toulon 83 Réalisation d'actions pédagogiques promenons-nous dans les bois, pour l'année scolaire 2012-2013 à Toulon 12map13-réalisation d'actions pédagogiques promenons-nous dans les bois, pour l'année sc...
CA Toulon Provence Méditerranée 83000Toulon 0494467230
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83 Réalisation d'actions pédagogiques promenons-nous dans les bois, pour l'année scolaire 2012-2013 à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70838

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64761
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
Correspondant : le président, B.P. 536, 83041 Toulon, tél. : 04-94-46-72-39, télécopieur : 04-94-46-72-30.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://var.marches-publics.info/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 12map13-réalisation d'actions pédagogiques promenons-nous dans les bois, pour l'année scolaire 2012-2013.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80590000.

Lieu d'exécution : espaces naturels de la Ca Tpm.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la Réalisation d'actions pédagogiques promenons-nous dans les bois, pour l'année scolaire 2012-2013.
Dans le cadre de sa compétence environnement et de sa politique en faveur de l'éducation au développement durable, la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée met en oeuvre depuis la rentrée scolaire 2011 des animations pédagogiques sur la découverte des espaces naturels de son territoire. L'objectif est de faire découvrir aux élèves d'écoles primaires les milieux forestiers de l'agglomération, leurs fonctionnements et les menaces qui pèsent sur eux.
Tpm propose à 30 classes du territoire de bénéficier de ces animations. Par le présent marché à procédure adaptée, la communauté d'agglomération mandate des structures spécialisées dans l'éducation au développement durable pour réaliser les animations pédagogiques auprès des classes.
Ce marché se décompose en trois lots distincts qui diffèrent essentiellement par le site où aura lieu la sortie de terrain et les spécificités relatives à ce site :
- lot 1 " Le Cap Sicié "
- lot 2 " La Colle Noire "
- lot 3 " Le Mont Faron "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous.
Lot 1: Le Cap Sicié
Lot 2: La Colle Noire
Lot 3: Le Mont Faron
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
*Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
*conditions du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
*cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possibles.
*imputation budgétaire de la collectivité
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- un justificatif indiquant que le candidat possède l'agrément nécessaire pour des animations en classe (Agrément de l'education Nationale ou agrément du personnel propre à chaque animateur)
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12map13.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Criteres d'attributions :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-valeur technique 55 %
2-prix des prestations 45 %
critère N1 : Valeur technique
la valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif :
- la description du programme pédagogique et le détail de chaque séance, notés sur 3 ;
- les objectifs pédagogiques recherchés par la structure animatrice, notés sur 2;
- les liens avec le contexte et les problématiques locales, notés sur 1 ;
- la méthodologie mise en oeuvre pour l'organisation du projet, notée sur 1;
- l'équipe projet avec les curriculum vitae de chaque personne, notée sur 3 .
Soit une note N1 totale de 10 points maximum
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
la sélection des candidatureset le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique
adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : Mme Zineb Amirat Bouloussakh
Tel : 04.94.46.72.39 télécopieur : 04.94.46.72.30
tel: 04.94.46.73.97
mail : marchespublics@tpmed.org
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Contact : Service Marchés Publics
B.P. 536
83041 Toulon Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : cf. Renseignements complémentaires.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral bd Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Le Cap Sicié.

C.P.V. - Objet principal : 80590000.
Lot(s) 2 La Colle Noire.

C.P.V. - Objet principal : 80590000.
Lot(s) 3 Le Mont Faron.

C.P.V. - Objet principal : 80590000

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