Centrale des marchés
83 Prestation pour l'élaboration de dossiers règlementaires en vue de la mise en sécurité et du confortement du Mont Faron en groupement de commande avec la ville, à Toulon 83 Prestation pour l'élaboration de dossiers règlementaires en vue de la mise en sécurité et du confortement du Mont Faron en groupement de commande avec la ville, à Toulon ville : Toulon code_...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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83 Prestation pour l'élaboration de dossiers règlementaires en vue de la mise en sécurité et du confortement du Mont Faron en groupement de commande avec la ville, à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551077

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114204-2013
BOAMP (09/04/13)
13-61084

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Mairie De Toulon, avenue de la République, F-83000 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
12gpt04-elaboration de dossiers règlementaires en vue de la mise en sécurité et du confortement du Mont Faron en groupement de commande avec la Ville de Toulon.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 71313000,71313440,71351200,71420000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12gpt04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 234-385183 du 05/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° : 09rl13-13308
V.1) Date d'attribution du marché : 12 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Onf Direction Territoriale Méditerranée représenté par Mme Schrive Brigitte, Cs 80411 46 avenue Paul Cézanne, 13098 Aix En Provence Cedex 2.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/
n° de marché :09rl13-13308
10rl13-13309
date de signature du contrat :22/03/13
date de notification :29/03/13
montant des marchés :
Pour le Volet A Tpm
Montant total des missions rémunérées à Prix Global et Forfaitaire :
115 812.75 EUR (H.T.)
Pour le Volet B de la Ville de Toulon
Montant total des missions rémunérées à Prix Global et Forfaitaire :
130 787.25 EUR (H.T.)
Pour la partie à prix unitaires pour les prestations dont la survenance ne peut être programmée, par un marché à bon de commande :
Pour un montant sans minimum et sans maximum pour la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ainsi que pour la Ville de Toulon.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 234 B, annonce n° 324 du 4 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30 Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510,F-,83041 Toulon, E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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