Centrale des marchés
19pi01 - Prestations D'Assistance, De Prévision, D'Alerte Et D'Aide A La Décision Pour La Gestion De La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes des territoir...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon marchespublics@tpmed.org 04 94 46 72 30
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19pi01 - Prestations D'Assistance, De Prévision, D'Alerte Et D'Aide A La Décision Pour La Gestion De

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4708285

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/07/19)
319854-2019
BOAMP (20/07/19)
19-111973

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-102997
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 58 24, Courriel : marchespublics@tpmed.org, Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 19pi01 - Prestations D'Assistance, De Prévision, D'Alerte Et D'Aide A La Décision Pour La Gestion De
Numéro de référence : 19pi01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351610
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan Intercommunal de Sauvegarde (Pics - 12 communes), les hydrogéologiques pour les communes du Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (Papi - 17 communes), ainsi que pour le besoin des ports de la Métropole Toulon Provence Mediterranee.Lieu(x) d'exécution :Territoire De La Metropole Toulon Provence Mediterranee,83000 ToulonLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 19pi01 - Prestations D'Assistance, De Prévision, D'Alerte Et D'Aide A La Décision Pour La Gestion De
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations De Prévision Et D'Alerte Pour La Gestion Des Risques Météorologiques
Lot nº : Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71351612
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations en valeur pour l'ensemble des périodes de l'accord-cadre est estimé(e) à 80 000 euro(s) Ht réparti comme suit:- Partie Dpgf: 40 000 euro(s) Ht- Partie à prix unitaires et forfaitaires: 40 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 65.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le service référent est : Service Sécurité de la Métropole Tpm
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations D'Aide A La Decision Pour La Gestion Des Risques Meteorologiques
Lot nº : Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71351612
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations en valeur pour l'ensemble des périodes de l'accord-cadre est estimé(e) à 40 000 euro(s) Ht réparti comme suit:- Partie Dpgf: 20 000 euro(s) Ht- Partie à prix unitaires et forfaitaires: 20 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 65.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le service référent est : Service Sécurité de la Métropole Tpm

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 072-170538
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : Lot 1
Intitulé : Prestations De Prévision Et D'Alerte Pour La Gestion Des Risques Météorologiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Predict Services, 20 rue Didier Daurat, 34170, Castelnau-le-Lez, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 36 118
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : Lot 2
Intitulé : Prestations D'Aide A La Decision Pour La Gestion Des Risques Meteorologiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Predict Services, 20 rue Didier Daurat, 34170, Castelnau-le-Lez, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 19 994
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale du marché indiqué dans l'avis correspond à l'addition des montants des Denc des lots 1 et 2.Le montant du marché du lot 1 n'est pas 36 118 euro(s) Ht, ce montant correspond au Denc, ce marché est un accord-cadre conclu pour un montant annuel minimum de 9 486 euro(s) Ht et sans maximum.Le montant du marché du lot 2 n'est pas 19 994 euro(s) Ht, ce montant correspond au Denc, ce marché est un accord-cadre conclu pour un montant annuel minimum de 4 488 euro(s) Ht et sans maximum.Durée du contrat: 1 an, reconductible 3 fois, pour les 2 lots.Date de signature du contrat : 03/07/2019 pour les 2 lots.Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, aprèsrendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2019
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