Centrale des marchés
19four04 - Location de deux tracteurs agricoles en " full service " pour le service d'entretien des La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 ...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon marchespublics@tpmed.org 04 94 93 83 83
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

19four04 - Location de deux tracteurs agricoles en " full service " pour le service d'entretien des

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4721270

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/07/19)
19-105468
JOUE (11/07/19)
324022-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-105468
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel : marchespublics@tpmed.org, Fax : (+33) 4 94 93 83 83, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 19four04 - Location de deux tracteurs agricoles en " full service " pour le service d'entretien des
Numéro de référence : 19four04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché a pour objet la location " full service " d'un tracteur agricole neuf à l'année (tracteur 1) et d'un tracteur agricole (tracteur 2) sur 7 mois (du 1er avril au 31 octobre) pour le service d'entretien des Plages de Six-Fours.Les engins seront utilisés pour la remise en état et l'entretien des plages de la commune de Six-Fours-Les-Plages avec notamment du nivelage (herse) et du nettoyage (tamiseuse sur pneus).Accord-cadre à bons de commande : Minimum 12 000 euro(s) Ht ; 57 000 euro(s) Ht
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 19four04 - Location de deux tracteurs agricoles en « full service » pour le service d'entretien des
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché a pour objet la location " full service " d'un tracteur agricole neuf à l'année (tracteur 1) et d'un tracteur agricole (tracteur 2) sur 7 mois (du 1er avril au 31 octobre) pour le service d'entretien des Plages de Six-Fours.Les engins seront utilisés pour la remise en état et l'entretien des plages de la commune de Six-Fours-Les-Plages avec notamment du nivelage (herse) et du nettoyage (tamiseuse sur pneus).Accord-cadre à bons de commande : Minimum 12 000 euro(s) Ht ; 57 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Valeur technique / Pondération : 60
     2. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 054-124163
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nova Motoculture Meridionale, 514 Avenue Jean Monnet, 13760, Saint-Cannat, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 57 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué dans l'onglet valeur est le montant maximum.Montant du marché: minimum 12000 euro(s) Ht-Maximum 57000 euro(s) HtDurée du contrat: l'accord cadre est conclu pour une durée ferme, qui débute à réception de la présente notification et se termine le 31/12/2002.Date de signature du contrat : 05.07.2019les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, aprèsrendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous