Centrale des marchés
18serv24 - Prestations D'Elimination Des Dechets Dangereux De La Station D'Epuration Amphitria La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016La présente consultation a pour objet le traitement et l'élimination des déchets danger...
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18serv24 - Prestations D'Elimination Des Dechets Dangereux De La Station D'Epuration Amphitria

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4687063

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/06/19)
19-98706
JOUE (01/07/19)
303725-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-98706
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel : marchespublics@tpmed.org, Fax : (+33) 4 94 93 83 83, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 18serv24 - Prestations D'Elimination Des Dechets Dangereux De La Station D'Epuration Amphitria
Numéro de référence : 18serv24
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513600
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016La présente consultation a pour objet le traitement et l'élimination des déchets dangereux issus de la station d'épuration de Toulon Ouest, Amphitria.La station d'épuration Amphitria, située au Cap Sicié, exploitée par la société Veolia Eau, produit des déchets dangereux issus de l'incinération des boues de station.Ces déchets, composés de 80% de cendres issues du dépoussiérage primaire et de 20% de Refib (Résidus de l'Epuration des Fumées d'Incinération des Boues), doivent être traités et éliminés en Installation de Stockage des Déchets Dangereux (Isdd).L'exploitant de la station a en charge le transport des déchets dangereux vers le site de traitement et Métropole Toulon Provence Méditerranée a en charge l'élimination de ces déchets
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 18serv24 - Prestations D'Elimination Des Dechets Dangereux De La Station D'Epuration Amphitria
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016La présente consultation a pour objet le traitement et l'élimination des déchets dangereux issus de la station d'épuration de Toulon Ouest, Amphitria.La station d'épuration Amphitria, située au Cap Sicié, exploitée par la société Veolia Eau, produit des déchets dangereux issus de l'incinération des boues de station.Ces déchets, composés de 80% de cendres issues du dépoussiérage primaire et de 20% de Refib (Résidus de l'Epuration des Fumées d'Incinération des Boues), doivent être traités et éliminés en Installation de Stockage des Déchets Dangereux (Isdd).L'exploitant de la station a en charge le transport des déchets dangereux vers le site de traitement et Métropole Toulon Provence Méditerranée a en charge l'élimination de ces déchets
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Coût global / Pondération : 60
     2. Valeur technique / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 052-119807
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez Rr Iws Minerals France, Tour Cb 21 - 16 Place De L'Iris, 92040, Paris-la-Defense, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 577 536
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué dans montant du marché correspond au total annuel prévisionnel.Durée du contrat: 42 mois (du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 puis 1 an reconductible 3 fois)date de signature du contrat : 26/06/2019les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, aprèsrendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juin 2019
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