Centrale des marchés
18serv12-Services D'Assurance Do Pour Construction D'Ecole Superieure D'Art Et De Design Et Pepinier Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants : Dommages Ouvrage avec extension obligatoire à : - contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2nd ra...
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18serv12-Services D'Assurance Do Pour Construction D'Ecole Superieure D'Art Et De Design Et Pepinier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4708194

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/07/19)
19-103497
JOUE (09/07/19)
319717-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-103497
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 58 24, Courriel : marchespublics@tpmed.org, Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 18serv12-Services D'Assurance Do Pour Construction D'Ecole Superieure D'Art Et De Design Et Pepinier
Numéro de référence : 18serv12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants : Dommages Ouvrage avec extension obligatoire à : - contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2nd rang.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations font partie d'un ensemble homogène. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.A titre indicatif, le montant estimé est de 100.000,00 euros Ttc, soit environ 0,5 % du montant du coût prévu pour la construction : travaux, honoraires architecte, bureaux d'études, contrôleur technique estimé à 15 668 419 euro(s) Ht, soit 18 802 103 euro(s) Ttc
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 18serv12-Services D'Assurance Do Pour Construction D'Ecole Superieure D'Art Et De Design Et Pepinier
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants : Dommages Ouvrage avec extension obligatoire à : - contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2nd rang.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations font partie d'un ensemble homogène. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.A titre indicatif, le montant estimé est de 100.000,00 euros Ttc, soit environ 0,5 % du montant du coût prévu pour la construction : travaux, honoraires architecte, bureaux d'études, contrôleur technique estimé à 15 668 419 euro(s) Ht, soit 18 802 103 euro(s) Ttc
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 232-530265
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Compagnie Axa Assurances Iard - Agent Villaume Fabien, 313 terrasses de l'Arche, 92727, Nanteres Cedex, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 86 176,32
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée du contrat: 10 ans à compter de la réception définitive de l'ouvrage.Date de signature du contrat : 04/07/2019les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, aprèsrendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2019
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