Centrale des marchés
14pi05 - mission de contrôle technique pour la création de la Maison du Patrimoine d'ollioules 83 mission de contrôle technique pour la création de la Maison du Patrimoine à Ollioules pays : F- lieu : 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 code_postal : 83041 ville : Toulon
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494938383
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14pi05 - mission de contrôle technique pour la création de la Maison du Patrimoine d'ollioules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047619

Date de clôture estimée : 03/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
122623-2014
BOAMP (09/04/14)
14-55640

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée. Code d'identification nationale : 24830054300076, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 93 83 00. Fax : (+33) 4 94 93 83 83.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14pi05 - mission de contrôle technique pour la création de la Maison du Patrimoine d'ollioules.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Présentation de l'opération :
Réhabilitation d'un bâtiment inscrit aux Monuments Historiques, comportant la restauration des gypseries et de la cage d'escalier classées, et la création d'un dispositif scénographique d'évocation du territoire de type " parcours spectacle " :
? Réhabilitation de la maison dite des têtes, au coeur du centre historique d'ollioules, et des espaces adjacents au bâtiment, pour une surface disponible d'environ 480 mètres carrés, incluant un parcours d'évocation immersive, un espace d'accueil, un espace de consultation interactive et un espace de boutique.
? Création d'espaces scénographiés, conçus pour permettre la visite d'une maison de notables et de ses gypseries, ainsi que pour créer l'appel à découvrir pour une exploration future des ressources du territoire.
? Insertion de ce bâtiment dans un parcours en termes de signalétique depuis les parkings et le coeur du bourg.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 Ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations du contrôleur technique seront financées selon les modalités suivantes :
? Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
? Conditions du C.C.A.G.-P.I.
? Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
? Imputation budgétaire : Budget de la collectivité
? Subvention : le financement de cette opération est susceptible d'être réalisé pour partie par des fonds du Ministère de la Culture, dont le montant est en attente de détermination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur - pour l'exécution du marché - est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14PI05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Délai d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Criteres d'attributions : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif ; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer l'ensemble des prestations au travers de :
? Point 1 : noté sur 30 points
détail de l'organisation et de la méthodologie proposées par le candidat pour répondre à chacune des phases de sa mission
? Point 2 : noté sur 20 points
détail des moyens humains et matériels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du présent marché
? Point 3 : noté sur 10 points
présentation des engagements et actions que le candidat compte adopter dans la réalisation de sa mission dans le cas particulier de notre opération, pour le respect du Développement Durable et de la Qualité Environnementale en accord avec les objectifs de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).
? soit une note N1 totale de 60 points maximum.
Durée du marché : La mission débute sur ordre de service. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif(s) à l'ouvrage à contrôler.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.info
Adresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la Commande publique
le Vecteur - 5ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : M. David Dembele
Tel : 04.94.93.34.18
direction de la Commande publique
tél : 04.94.46.72.39
fax : 04.94.46.72.30
marchespublics@tpmed.org
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://var.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la Commande publique
le Vecteur - 5ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Cs 30536
direction de la Commande publique
83041 TOULON Cedex 9
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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