Centrale des marchés
14pi01-réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction du centre d'exploitation et de régulation du TCSP, sur la première phase du site de Ste Musse, à Toulon 83 réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction du centre d'exploitation et de régulation du TCSP, sur la première phase du site de Ste Musse, à Toulon code_post...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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14pi01-réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction du centre d'exploitation et de régulation du TCSP, sur la première phase du site de Ste Musse, à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943710

Date de clôture estimée : 13/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26781-2014
BOAMP (23/01/14)
14-10847

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée. Code d'identification nationale : 24830054300076, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
14pi01-réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction du centre d'exploitation et de régulation du TCSP, sur la première phase du site de Ste Musse, à Toulon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne : Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction du centre d'exploitation et de régulation du TCSP, sur la première phase du site de Ste Musse, à Toulon
Un petit gisement de la préhistoire récente sur un secteur de 2 000 mètres carrés à l'angle sud-est du site de l'ancien marché de gros de Ste Musse, sur la commune de Toulon a été mis en évidence.
La DRAC a pris, le 30 septembre 2013, un arrêté préfectoral portant prescription de fouilles archéologiques préventives et a défini le cahier des charges scientifiques correspondant.
Conformément au cahier des charges préfectoral, et compte-tenu de la difficulté à préciser l'état de conservation du site, les fouilles archéologiques se dérouleront en deux tranches : une tranche ferme avec pour objectif la caractérisation et la datation du site fossoyé préhistorique, et une tranche conditionnelle qui ne sera mise en place que dans le cas où des sols d'occupations avérés étaient révélés au décapage.
Lieu(x) d'exécution :
Rue Henri Matisse - quartier de Sainte-Musse Commune de TOULON (Var)
Parcelle n° aw 292
secteur d'environ 2000m² au sud-est de la parcelle, selon plan de désignation Drac
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351914, 45112450,71351811.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Tr. Ferme :fouille archeologique initiale de caractérisation et datation du site fossoyé
phase 1 : dossier de demande d'agrément de fouilles
phase 2 : décapage mécanique des sols et fouille archéologique initiale
phase 3 : remise en état des lieux
phase 4 : rédaction du rapport de fouilles
tr. Cond 1 :fouille archeologique complementaire mise en oeuvre si des sols d'occupation avérés sont révélés au décapage
délais d'exécution pour la tranche ferme : 24 mois
délais d'exécution pour la tranche conditionnelle : 6 mois.
Ces délais partent, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les études de la tranche concernée.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du Droit Communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les études seront financées selon les modalités suivantes :
Imputation budgétaire de la collectivité
subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds Européens, de l'etat et de la Région, dont le montant est en attente de détermination (aides liées à la réalisation du Tcsp)
Modalités de paiement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
conditions du C.C.A.G.-P.I.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Ne sont admis à proposer une offre que les candidats pouvant justifier des compétences suivantes :
- opérateur d'archéologie de droit public ou privé, titulaire de l'agrément prévu au chapitre IX du décret N2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive,
- préhistorien confirmé possédant une bonne maîtrise des problématiques liées à la préhistoire récente régionale, ainsi qu'une pratique reconnue des opérations de terrain menées dans un contexte chrono-culturel équivalent, assurant la responsabilité de l'opération, et assisté d'une équipe rompue à ce type d'interventions, requérant notamment :
- la présence sur le terrain d'un géoarchéologue afin d'étudier les modes de mise en place et la taphonomie des dépôts naturels et anthropiques,
- les interventions régulières d'un topographe,
- la collaboration de laboratoires compétents en analyses paléo-environnementales selon les protocoles en vigueur et de datation 14c,
- la collaboration de spécialistes des phases chrono-culturelles identifiées, pour l'étude du mobilier lithique et métallique
- la collaboration d'un archéozoologue spécialisé dans l'approche des différentes faunes de la préhistoire récente.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- liste des principaux services équivalents effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles doivent montrer les compétences de l'opérateur en tant que préhistorien confirmé possédant une bonne maîtrise des problématiques liées à la préhistoire récente régionale, ainsi qu'une pratique reconnue des opérations de terrain menées dans un contexte chrono-culturel équivalent ;
- l'agrément prévu au chapitre IX du décret N2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14PI01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mars 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, et notée de la façon suivante :
? Point 1, noté sur 40 : Qualité du projet scientifique proposé
? Point 2, noté sur 20 : Qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations
? Point 3, noté sur 5 : Qualité des moyens matériels prévus pour l'exécution des prestations
? Point 4, noté sur 5 : Qualité du planning proposé prévu pour l'exécution des prestations
unité monétaire utilisée, l'euro.le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la Commande Publique
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
Cs30536
83041 TOULON Cedex 9
correspondant : Mme Sylvie RAYNAUD Tél. : 04.94.05.57.74
tel : 04.94.46.72.39 Fax : 04.94.46.72.30
mail : marchespublics@tpmed.org
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la Commande Publique
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
Cs30536
83041 TOULON Cedex 9
horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9 h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 160 à 161 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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