Centrale des marchés
14map13 - travaux pour la création d'une installation d'accueil des graisses extérieures et des matières de vidange à la station d'épuration Amphora - la Garde 83 création d'une installation d'accueil des graisses extérieures et des matières de vidange à la station d'épuration Amphora à la Garde lieu : hotel de la communaute d'agglomeration, 107 boulev...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 04 94 46 72 30
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14map13 - travaux pour la création d'une installation d'accueil des graisses extérieures et des matières de vidange à la station d'épuration Amphora - la Garde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393303

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (11/02/15)
15-19804
JOUE (11/02/15)
48271-2015

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée. Code d'identification nationale : 24830054300076, hotel de la communaute d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14map13 - travaux pour la création d'une installation d'accueil des graisses extérieures et des matières de vidange à la station d'épuration Amphora - la Garde.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de La Garde.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne : Travaux pour la création d'une installation d'accueil des graisses extérieures et des matières de vidange à la station d'épuration Amphora - la Garde. Réalisation de prestations similaires :
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par le titulaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220, 31720000,45222000,45259100,45262310.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 Gros oeuvre - vrd
Lot 2 Equipements - process - electricité - automatisme
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le délai d'exécution du marché est composé d'une période de préparation et du délai d'exécution des travaux.
Par dérogation à l'article 28.1 du C.C.A.G.-Travaux, la durée de la période de préparation est fixée à 30 (trente) jours, ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service ordonnant le commencement de la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 5 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du Droit Communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre - VRD
Les travaux du lot n° 1 consistent notamment en :
- la création d'une plateforme extérieure de dépotage d'environ 60 mètres carrés composée d'une structure sur dalle portée,
- la démolition d'une partie des voiries existantes et le dévoiement des réseaux EP /AEP / Eau industrielle,
- la réfection des voiries après travaux,
- la création des socles béton supports des matériels techniques,
- en option, la création de socles béton des équipements de l'option 2 du lot 2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipements - Process - Electricité - Automatisme
Les travaux du lot n° 2 consistent notamment en :
- la modification de la station de dépotage de matières de vidange actuelle,
- l'enlèvement et la mise en décharge des matériels non conservés,
- la création de deux filières de dépotage (graisses + matières de vidange),
- la mise en place de nouveaux matériels techniques sur socle,
- la mise en place d'une fosse de dépotage des graisses,
- la modification de la filière graisse de la STEP,
- les modifications de canalisations nécessaires à la nouvelle configuration,
- les alimentations électriques des nouveaux matériels,
- le déplacement de coffrets électriques,
- la mise en place d'une station haute pression,
- la modification ponctuelle du système de désodorisation (rajout de piquages)
- la modification de l'automatisme actuel pour la réception et l'identification des camions, ainsi que la modification de la supervision existante,
- en option 1 : suivi des entrants : la mise en place de deux débitmètres électromagnétiques sur les dépotages des matières de vidange et des graisses, et d'un préleveur pour l'accueil des graisses
- en option 2 : protection contre les filasses : la mise en place d'un broyeur en aval du piège à cailloux pour le dépotage des matières de vidange, et d'un dilacérateur en amont du Biomaster
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45252130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
- modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
- conditions du C.C.A.G.-Travaux.
- Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
- imputation budgétaire : Budget de la collectivité, annexe Assainissement
- subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds de l'agence de l'eau, à hauteur de 30 % du montant (H.T.) Des travaux notifiés.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution des marchés, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 65.
2. prix des prestations %
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14MAP13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 mars 2015, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Critère n° 1 : Valeur technique :
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante :
Pour le lot n° 1 :
Point 1 : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, noté sur 7
point 2 : phasage des travaux proposé et continuité de service, noté sur 6
point 3 : méthodologie envisagée pour l'exécution des travaux, noté sur 5
point 4 : qualité des matériels et produits utilisés, au vu des fiches techniques fournies, noté sur 2
soit une note N1 totale de 20 points maximum.
Pour le lot n° 2 :
Point 1 : conception technique générale (process, dimensionnement, fiabilit, sécurité, qualité des matériaux, fiches techniques, stock de première urgence, bilan prévisionnel d'exploitation, essais de mise en service) pour tous les corps d'état, noté sur 11
point 2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux,noté sur 3
point 3 : prise en compte des contraintes liées à l'exploitation (ergonomie, interface ?),Noté sur 3
point 4 : phasage des travaux proposés et continuité de service,noté sur 3
soit une note N1 totale de 20 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre.
Compte tenu des contraintes d'exploitation considérées comme fortes de l'ouvrage et des travaux à réaliser, la visite du site est obligatoire.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site
http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat
sous support physique électronique.
Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) :
Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la communauté d'agglomération
direction de la Commande publique
107, boulevard Henri Fabre
Cs 30536
83041 TOULON Cedex 9
M. Christophe Ollier
Tel : 04.94.93.82.33
direction de la commande publique
tél : 04.94.46.72.39
fax : 04.94.46.72.30
horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h.
Marchespublics@tpmed.org
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis
de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs
spéciaux
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Toulon Provence Méditerranée
Hôtelde la communauté d'agglomération
direction de la Commande publique
107 boulevard Henri Fabre
Cs 30536
83041 TOULON Cedex 9
la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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