Centrale des marchés
13serv14 - prestations d'entretien et de reparation des vehicules utilitaires et de conduite interieure de la communaute d'agglomeration toulon provence mediterranee 83 prestations d'entretien et de réparation, mécanique et électricité, pour des véhicules utilitaires et de conduites intérieures, pour le compte de la Communauté d'Agglomération, à Toulon ville ...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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13serv14 - prestations d'entretien et de reparation des vehicules utilitaires et de conduite interieure de la communaute d'agglomeration toulon provence mediterranee

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895752

Date de clôture estimée : 20/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408228-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209949

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée. Code d'identification nationale : 24830054300076, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
13serv14 - prestations d'entretien et de reparation des vehicules utilitaires et de conduite interieure de la communaute d'agglomeration toulon provence mediterranee.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la ca tpm.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne des prestations d'entretien et de réparation, mécanique et électricité, pour des véhicules utilitaires et de conduites intérieures.
Durée du marché
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 juin 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 22 juin 2014.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - n° 309136.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du Droit Communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien et de réparation de véhicules utilitaires et de conduite intérieure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50100000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 5 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché toutes périodes confondues, pour le lot 1 :
Lot 1 : Prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et de conduite intérieure toutes marques confondues hors Salins 112 000 EUR HT
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien et de réparation de véhicules utilitaires et de conduite intérieure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50100000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 1 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché toutes périodes confondues, pour le lot 2 :
Lot 2 : Prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et de conduite intérieure toutes marques confondues pour le site des Salins de Hyères 24 800 EUR HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
*Imputation budgétaire de la collectivité
modalités de paiement :
*Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
*conditions du C.C.A.G.-F.C.S.
*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SERV14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 janvier 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critère 1 Prix des prestations :
Le prix sera noté par une note N1 calculée de la manière suivante:
n1 = 20 X (Offre md / Offre)
Dans cette formule:
offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N1
Offre md = Offre Moins Disante
La note N1 est calculée sur la base du montant total (H.T.) figurant au Devis Quantitatif Estimatif non contractuel (Dqe), soit une note N1 totale de 20 points maximum
critère 2 : Valeur Technique
La Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante :
? Point 1 sur 4 points : la qualité des ateliers fixes et mobiles le cas échéant : moyens techniques, surfaces susceptibles d'être affectés aux prestations objet du marché,
? Point 2 sur 4 points : les conditions envisagées pour le remorquage des véhicules ou les moyens dont le candidat dispose à ce titre,
? Point 3 sur 4 points : la qualité des moyens humains susceptibles d'être affectés aux prestations objet du marché : mécaniciens, électriciens, avec leurs qualifications et expérience,
? Point 4 sur 4 points : la description des capacités d'approvisionnement en pièces détachées,
? Point 5 sur 4 points : le délai de garantie des réparations et les conditions associées.
Soit une note N2 totale de 20 points maximum
la note globale est donnée par la formule suivante :
NG : N1 x 60 % + N2 x 40 %
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
Toulon Provence Méditerranée
Hotel de la Communauté d'agglomération
direction de la Commande Publique
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
830000 Toulon
Correspondant : Christophe OLLIER Tél. : 04.94.93.82.33 Tel : 04.94.46.72.39 Fax : 04.94.46.72.30
mail : marchespublics@tpmed.org
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
Toulon Provence Méditerranée
Hotel de la communauté d'agglomération
direction de la Commande Publique
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9 h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Toulon Provence Méditerranée
Hotel de la communauté d'agglomérationcontact
direction de la Commande Publique
Cs 30536
83041 Toulon Cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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