Centrale des marchés
13serv05 - entretien des mouillages écologiques hors posidonies existants avec possibilité de fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires sur les sites de plongée sous-marine de la communauté d'agglomération TPM 83 rocade Nord-Est de Bourges - chaussées - extrudes - réseaux divers à Toulon pays : F- ville : Toulon code_postal : 83041 lieu : 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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13serv05 - entretien des mouillages écologiques hors posidonies existants avec possibilité de fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires sur les sites de plongée sous-marine de la communauté d'agglomération TPM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999992

Date de clôture estimée : 25/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78858-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36315

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée. Code d'identification nationale : 24830054300076, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
13serv05 - entretien des mouillages écologiques hors posidonies existants avec possibilité de fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires sur les sites de plongée sous-marine de la communauté d'agglomération TPM.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération Toulonnaise.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, a installé sur son territoire maritime 45 ancrages comprenant un dispositif fixé sur le fond de la mer dont certains sont équipés d'une bouée de surface. Ces dispositifs sont destinés prioritairement aux activités subaquatiques et peuvent accueillir des navires ne jaugeant pas plus de 40 tonneaux.
La communauté d'agglomération TPM est propriétaire de ces dispositifs soumis à un AOT portant le n°o 1208 (de a à z) et n°o 1209 (de a à s).
Le dispositif concernant les ancrages hors posidonie concerne 39 sites référencés dans l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières.le présent marché porte sur l'entretien des prises de mouillage hors posidonie destinées aux activités subaquatiques sur le territoire maritime de la communauté d'agglomération. Dans ce cadre, il est aussi envisagé la fourniture et la pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires. Les prestations comprennent notamment :
l'entretien des dispositifs existants;
les interventions à effectuer en cas de défectuosités dues à des dégradations ;
la mise à disposition d'ancrage sur roches et autres substrats et l'apport des fournitures associées;
leur transport sur site;
la fixation des ancrages sur roches et autres substrats;
les inspections et essais prévus au présent marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50246200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - n° 309136
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum HT: 40 000 EUR Ht
Seuil maximum HT: 80 000 EUR Ht
Total des seuils minimum: 160 000 EUR Ht
Total des seuils maximum: 320 000 EUR Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du Droit Communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
*Imputation budgétaire de la collectivité
modalités de paiement :
*Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
*conditions du C.C.A.G.-F.C.S.
*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SERV05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 avril 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : La Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante :
? Point 1 sur 20 points : les moyens matériels et humains qui seront affectés à l'entretien des mouillages écologiques hors posidonies existants, et à la fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires.
? Point 2 sur 15 points : La méthodologie appliquée pour l'entretien des mouillages écologiques hors posidonies existants.
? Point 3 sur 15 points : La méthodologie appliquée pour la fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires.
? Point 4 sur 10 points : Le descriptif détaillé des pièces et leur délai de garantie.
Soit une note N1 totale de 60 points maximum
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique
adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la Commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : Mlle Claire Dalmasso
Tel : 04.94.46.72.39 Fax : 04.94.46.72.30
mail : marchespublics@tpmed.org
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hotel de la communauté d'agglomération
direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hotel de la communauté d'agglomération
direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
Cs30536
83041 toulon Cedex 9
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés
classifications principales conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont :
Classification principale
équipement sous-marin. (431350008).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00