Centrale des marchés
12serv10-services d'assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction de l'école d'ingénieur Supmeca sur le campus universitaire de la Garde / la Valette 83 prestations de services d'assurances au profit de la CA toulon provence méditerranée à Toulon ville : Toulon lieu : B.P. 536 code_postal : 83041 pays : F-
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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12serv10-services d'assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction de l'école d'ingénieur Supmeca sur le campus universitaire de la Garde / la Valette

Marché public ou privé
Référence du marché : 272737

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196428
JOUE (12/10/12)
323791-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
12serv10-services d'assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction de l'école d'ingénieur Supmeca sur le campus universitaire de la Garde / la Valette.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla Valette.
Code NUTS , FR825, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants :
- dommages Ouvrage avec extension obligatoire à :
- contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2nd rang
- garantie dommages aux existants
-garantie Constructeur non Réalisateur
Dans le cadre de l'opération de construction de l'école d'ingénieur Supmeca sur le campus universitaire de la Garde / la Valette (83).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
La durée totale du marché est de 10 ans à compter de la réception définitive de l'ouvrage.aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du Droit Communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le paiement fractionné d'une prime dans les conditions de l'article L 113-3 du Code des Assurances ne constitue pas une avance au sens des dispositions réglementaires en vigueur.
Toutefois, compte tenu du caractère particulier des prestations d'assurances, il est expressément convenu que l'assureur renonce au versement de l'avance fixée par la réglementation en vigueur et notamment celle découlant des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics lorsque ce dernier est applicable au marché de prestations de services d'assurances visées par le présent Ccap.
Cette renonciation est rappelée de façon expresse dans l'acte d'engagement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
? Imputation budgétaire de la collectivité
modalités de paiement
? articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
? Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché est un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers
- le mandat exclusif pour les seuls agents et courtiers.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 80.
2. valeur technique %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12serv10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Critère n°1 : Prix des prestations
le prix des prestations sera noté par une note N1 calculée de la manière suivante:
n1 = 80 X (Offre Md / Offre )
Dans cette formule:
offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N1
Offre Md = Offre Moins Disante
Soit une note N1 de 80 points maximum
le montant de l'offre pris en compte est le montant total de prime (H.T.) porté à l'acte d'engagement.
Critère n°2 : Valeur technique
la valeur technique de l'offre sera analysée au vu du mémoire justificatif de la façon suivante :
? Point 1, noté sur 4 points : les modalités de gestion des contrats (méthode générale de travail, organigramme de l'équipe dédiée à la gestion du contrat et désignation d'un interlocuteur unique)
? Point 2, noté sur 8 points : les modalités de gestion des sinistres (délais moyens et modalités d'instruction des sinistres, délais moyens de paiement des sinistres, prise en charge directe des frais)
? Point 3, noté sur 8 points : l'étendue des garanties avec indication des montants et franchises et conditions de reconstitution de garantie pour la garantie dommages aux existants.
Soit une note N2 de 20 points maximum
la note globale de l'offre sera obtenue par la formule :
Ng (Note globale) = N1 + N2
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique
adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Le Vecteur - 4 ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : Mmezineb Amirat Bouloussakh
Tel : 04.94.46.72.39/ 04.94.46.73.97
fax : 04.94.46.72.30
mail : marchespublics@tpmed.org
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Le Vecteur - 4 ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Contact : Service Marchés Publics
B.P. 536
83041 Toulon Cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

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