Centrale des marchés
12ac04-accord cadre de prestations de transports terrestres de personnes dans le cadre de l'opération "la culture vous transporte 83 Prestations de transports terrestres de personnes dans le cadre de l'opération " La culture vous transporte ! " au profit de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée, à Toulon ...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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12ac04-accord cadre de prestations de transports terrestres de personnes dans le cadre de l'opération "la culture vous transporte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270380

Date de clôture estimée : 26/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/10/12)
317736-2012
BOAMP (06/10/12)
12-193577

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
12ac04-accord cadre de prestations de transports terrestres de personnes dans le cadre de l'opération "la culture vous transporte.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR825, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
360 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objectif de l'opération "La culture vous transporte !" est de pouvoir offrir à tous les habitants de Toulon Provence Méditerranée un accès facilité aux spectacles, concerts et expositions proposés par ses établissements culturels dont notamment l'opéra Tpm, Châteauvallon, la villa Noailles, la villa Tamaris Centre d'art, le Pôlejeunepublic de la Maison des Comoni, le Théâtre Liberté, le Conservatoire National à Rayonnement Régional de Tpm.

Le principe est de mettre à disposition de groupes constitués d'une quinzaine de personnes (scolaires, associations, comité d'entreprise, groupes d'amis... ) des navettes gratuites pour leur permettre de se rendre dans les établissements culturels de Tpm ainsi qu'à certaines manifestations culturelles se déroulant sur le territoire de l'agglomération auxquelles la communauté d'agglomération Tpm s'est associée.
Ces services de transports terrestre aux personnes pourront prendre la forme de :
- navettes aller-retour
- circuits
- aller simple
- retour simple
en fonction des spécificités des lieux recevant les événements artistiques, les véhicules devront être adaptés aux accès et/ou nombre des personnes transportées.
Il pourra ainsi être demandé des bus articulés, standard, gabarits réduits, minibus .
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum conclu avec plusieurs titulaires (10 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le seuil minimum H.T pour la période initiale de l'accord-cadre est de 90 000,00 EUR.
Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Pour l'attribution des marchés subséquents issus du présent accord cadre, le critère d'attribution relatif au jugement des offres proposées ainsi que sa pondération est le critère Prix pour 100 %.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20/08/2013 ou bien de la date de notification de l'accord-cadre au dernier des titulaires si celle-ci est postérieure au 20/08/2013. Cette date sera communiquée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée
aucune avance ne sera versée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Modalités de financement : budget principal de la collectivité.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes :
conditions du Ccag-Fcs.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo Cepme possibles.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution des marchés, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- justificatif de l'inscription au registre des transporteurs publics ou équivalent ;
- l'attestation du dirigeant en matière de transport public de voyageur ou équivalent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - les moyens humains affectés à la réalisation des prestations, avec notamment
? la liste des contacts (personnes chargées de l'exécution), avec production des coordonnées mail, téléphone et fax.
? Un n° de ligne d'urgence et les plages horaires de disponibilité.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délai de mise à disposition des véhicules
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12ac04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 novembre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
critère 1 - valeur technique :
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante :
Point 1, noté sur 4 : la formation des conducteurs,
point 2, noté sur 7 : le descriptif technique du matériel roulant affecté à la réalisation des prestations,
point 3, noté sur 5 : les moyens humains affectés à la réalisation des prestations,
point 4, noté sur 4 : les performances environnementales des véhicules que s'engage à respecter le candidat (notamment catégorie et/ou consommation).
Critère 2 - délai de mise à disposition des véhicules :
Le délai de mise à disposition des véhicules pris en compte est l'addition des délais en jours ouvrés portés au cadre de délais remis dans l'offrepour chacune des 4 catégories de véhicules (Minibus, Gabarit Reduit, Standard et Articule)
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Le Vecteur -
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : Mme Sylvie Raynaud Tél. : 04.94.05.57.74
tel : 04.94.46.72.39 Fax : 04.94.46.72.30
mail : marchespublics@tpmed.org
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Le Vecteur -
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9 h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Contact : Service Marchés Publics
B.P. 536
83041 Toulon Cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

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