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Réalisation d'opérations de vérification et de contrôle réglementaires des installations et des matériels sur différents sites de la caisse nationale militaire de sécurité sociale Réalisation d'opérations de vérification et de contrôle réglementaires des installations et des matériels sur différents sites de la caisse nationale militaire de sécurité sociale réalisation d'opé...
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Réalisation d'opérations de vérification et de contrôle réglementaires des installations et des matériels sur différents sites de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695411

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86358
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-86358
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.M.S.S.
 Correspondant : M. Directeur le, 247 avenue Jacques CARTIER 83090 Toulon Cedex 9tél. : 04-94-16-36-04télécopieur : 04-94-16-95-18.

Objet du marché : réalisation d'opérations de vérification et de contrôles réglementaires des installations et des matériels sur différents sites de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Caractéristiques principales : 
les contrôles réglementaires sont majoritairement réalisés au siège social de la CNMSS à TOULON : 2 bâtiments. Les autres sites d'exécution se situent à La Garde (83) et dans les antennes de PARIS (75), VILLEURBANNE (69) et BREST (29)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernent les 12 domaines techniques suivants : incendie, électricité, ascenseurs, appareils de levage, appareils à pression, portes automatiques, machines dangereuses, équipement de sécurité, contrôle triennal du SSI, lignes de vie, points d'ancrage et mesure de concentration de poussière de bois.
le montant maximal annuel du marché est fixé à 22575 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible de manière tacite au plus trois fois pour la même durée.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de la remise des offres.
les prix sont forfaitaires par site et par nature de contrôle. Le cas échéant, les contrôles occasionnels sont à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement conformément aux conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le paiement intervient, après service fait, dans un délai global maximal de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture.
Le financement est assuré sur le budget de la CNMSS.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie des habilitations ou agréments ministériel/préfectoral pour effectuer les contrôles conformément à la réglementation en vigueur pour chacun des domaines prévus au marché. Le candidat indiquera notamment s'il est détenteur de la référence ARSEG, d'une certification afaq iso, d'une accréditation COFRAC, d'une qualification OPQIBI ou OPQCM, d'une qualification ica cofrac du personnel ou équivalents, copie du certificat d'assurance professionnelle.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13 77 022.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit en le demandant par télécopie au 0494169518, soit en le retirant à l'adresse ci-dessous ; soit en le téléchargeant à partir de la plate-forme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNMSS Service des marchés.
 247 avenue Jacques CARTIER,  83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-36-04, télécopieur : 04-94-16-95-18.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNMSS.
 247 avenue Jacques CARTIER,  83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-36-04, télécopieur : 04-94-16-95-18,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vWwfZjWTfb.
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