Centrale des marchés
maintenance d'une machine de tri automatique du courrier et de son système d'encodage pour le compte du CNMSS à Toulon Le présent marché a pour objet la maintenance d'une machine de tri automatique du courrier et de son système d'encodage. ville : Toulon url : http://www.cnmss.fr designation : C.N.M.S.S. co...
C.N.M.S.S 83090Toulon 04 94 16 39 59
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Maintenance d'une machine de tri automatique du courrier et de son système d'encodage pour le compte du CNMSS à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1640928

Date de clôture estimée : 06/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/15)
15-125406
Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-125406 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


C.N.M.S.S., 247 avenue Jacques CARTIER, Contact : service des marchés, à l'attention de M. le directeur, F-83090 Toulon. Tél. (+33) 4 94 16 35 09. Fax (+33) 4 94 16 39 59.
Code d'identification national : 18009004500014.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnmss.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 247 avenue Jacques Cartier, Contact : service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 16 96 95. Fax (+33) 4 94 16 39 59.
Code d'identification national : 18009004500014. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mo1tGPsWZ8.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 247 avenue Jacques Cartier, Contact : service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Fax (+33) 4 94 16 39 59.
Code d'identification national : 18009004500014.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 247 avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon.
 
 
Code NUTS |FR825|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché a pour objet la maintenance d'une machine de tri automatique du courrier et de son système d'encodage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30132100, 30131000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché a pour objet la maintenance d'une machine de tri automatique du courrier " Olympus " destinée à trier le courrier " entrant " de l'établissement et le système d'encodage " Imaje " permet l'impression des codes à barres personnalisés sur chaque enveloppe retour destinée aux clients de la cnmss. A titre indicatif, le volume de courrier trié réalisé pour l'année 2014 a été de 743 000. La maintenance préventive et corrective comprend la fourniture de pièces de rechange pour un montant unitaire inférieur ou égal à 350 euro(s) HT; la fourniture des consommables (encre, diluant et additif) fera l'objet de bons de commande rémunérés sur la base de prix unitaires. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 19 avril 2016. Il est reconductible tacitement au plus trois fois, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
La prestation de maintenance est réglée par application d'un prix global et forfaitaire. Elle est payée trimestriellement à terme échu représentant le quart du montant annuel. Les consommables du système d'encodage IMAJE (encre, additifs et nettoyant), ainsi que la fourniture des pièces de rechange d'un montant unitaire supérieur à 350 euro(s) Htfont l'objet de bon de commande et sont rémunérés après service fait par application des prix unitaires de l'acte d'engagement aux quantités réellemnt commandées, ou sur devis pour les pièces détachées. Le paiement intervient dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement est effectué sur le budget de la CNMSS. Les prix sont révisables annuellement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions du règlement de la consultation, documents relatifs au pouvoir du signataire, imprimé Dc1 ou équivalent, et imprimé Dc2 ou équivalent. Présentation générale de la société : organisation, moyens humains et matériels.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation financière de la société : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications, références ou compétences ou capacités professionnelles du candidat dans le domaine du marché. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : 70 %.
     2. valeur technique : 30%.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15 77 030.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
6 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
11 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


C.N.M.S.S., 247 avenue Jacques CARTIER, Contact : service des marchés, à l'attention de M. le directeur, F-83090 Toulon. Tél. (+33) 4 94 16 35 09. Fax (+33) 4 94 16 39 59.
Code d'identification national : 18009004500014.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnmss.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 247 avenue Jacques Cartier, Contact : service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 16 96 95. Fax (+33) 4 94 16 39 59.
Code d'identification national : 18009004500014. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mo1tGPsWZ8.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 247 avenue Jacques Cartier, Contact : service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Fax (+33) 4 94 16 39 59.
Code d'identification national : 18009004500014.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 247 avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon.
 
 
Code NUTS |FR825|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché a pour objet la maintenance d'une machine de tri automatique du courrier et de son système d'encodage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30132100, 30131000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché a pour objet la maintenance d'une machine de tri automatique du courrier " Olympus " destinée à trier le courrier " entrant " de l'établissement et le système d'encodage " Imaje " permet l'impression des codes à barres personnalisés sur chaque enveloppe retour destinée aux clients de la cnmss. A titre indicatif, le volume de courrier trié réalisé pour l'année 2014 a été de 743 000. La maintenance préventive et corrective comprend la fourniture de pièces de rechange pour un montant unitaire inférieur ou égal à 350 euro(s) HT; la fourniture des consommables (encre, diluant et additif) fera l'objet de bons de commande rémunérés sur la base de prix unitaires. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 19 avril 2016. Il est reconductible tacitement au plus trois fois, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
La prestation de maintenance est réglée par application d'un prix global et forfaitaire. Elle est payée trimestriellement à terme échu représentant le quart du montant annuel. Les consommables du système d'encodage IMAJE (encre, additifs et nettoyant), ainsi que la fourniture des pièces de rechange d'un montant unitaire supérieur à 350 euro(s) Htfont l'objet de bon de commande et sont rémunérés après service fait par application des prix unitaires de l'acte d'engagement aux quantités réellemnt commandées, ou sur devis pour les pièces détachées. Le paiement intervient dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement est effectué sur le budget de la CNMSS. Les prix sont révisables annuellement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions du règlement de la consultation, documents relatifs au pouvoir du signataire, imprimé Dc1 ou équivalent, et imprimé Dc2 ou équivalent. Présentation générale de la société : organisation, moyens humains et matériels.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation financière de la société : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications, références ou compétences ou capacités professionnelles du candidat dans le domaine du marché. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : 70 %.
     2. valeur technique : 30%.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15 77 030.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
6 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
11 août 2015.
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