Centrale des marchés
Location maintenance de deux machines à affranchir le courrier sur le site de Toulon Location maintenance de deux machines à affranchir le courrier sur le site de Toulon fax : (+33) 4-94-16-39-59 designation : C.N.M.S.S. cp : 83090 ville : Toulon cedex 9 adresse : 247 Av...
C.N.M.S.S 83090Toulon 04 94 16 39 59
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Location maintenance de deux machines à affranchir le courrier sur le site de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603735

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110887
Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-110887 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


C.N.M.S.S., 247 avenue Jacques CARTIER, Contact : dsg/Service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 16 35 09. Fax (+33) 4 94 16 39 59.
Code d'identification national : 180 090 045 00014.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 247 avenue Jacques Cartier, Contact : service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 16 36 04. Fax (+33) 4 94 16 39 59.
Code d'identification national : 180 090 045 000 14. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UoEj2AWMKx.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 247 avenue Jacques Cartier, Contact : service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 16 36 04. Fax (+33) 4 94 16 39 59.
Code d'identification national : 180 090 045 000 14.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
location maintenance de deux machines à affranchir le courrier sur le site de Toulon.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Location.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 247 avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon.
 
 
Code NUTS |FR825|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
location maintenance de deux machines à affranchir le courrier sur le site de Toulon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30131000, 30131400.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché a pour objet la location maintenance de deux machines à affranchir le courrier avec convoyeurs et balances. Les machines proposées doivent être neuves et répondre aux caractéristiques définies dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (cctp).
a titre indicatif, le volume d'affranchissement global pour 2014 a été de 882 000 courriers (392 000 courriers industriels et 490 000 affranchissements classiques).
La maintenance comporte toutes les pièces détachées; les consommables (cartouche d'encre ou toner, étiquettes) sont rémunérés à prix unitaires.
le marché est d'une durée d'un an à compter de la date de mise en ordre de marche des machines qui est fixée au 8 mars 2016. Le marché est reconductible tacitement, pour la même durée, au plus trois fois, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le présent marché est un marché mixte comprenant une partie forfaitaire pour les prestations de location maintenance et une partie à bons de commande pour les autres prestations.
Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et sont révisables annuellement conformément aux conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La prestation forfaitaire annuelle de location maintenance est payable mensuellement; les autres prestations sont payables après service fait et admission des prestations.
le paiement intervient, après service fait, dans un délai global maximal de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture.
le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour sa durée totale de quatre ans.
le financement est assuré sur le budget de la CNMSS.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation générale de la société : organisation, moyens humains et matériels,.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation financière de la société : chiffre d'affaires des trois dernières années,.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications, ou références, ou compétences ou capacités professionnelles du candidat dans le domaine du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 15.
     3. délai. Pondération : 15.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15 77 043.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit en le demandant par télécopie au 0494163959, soit en le retirant à l'adresse : Cnmss/Dsg/Service des marchés, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9 ; soit en le téléchargeant à partir de la plate-forme www.achatpublic.com
La visite des lieux est facultative. Cependant, elle est recommandée pour prendre connaissance des installations existantes et des contraintes de travail nécessaires à la mise au point de son offre par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif, 5 rue jean racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


C.N.M.S.S., 247 avenue Jacques CARTIER, Contact : dsg/Service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 16 35 09. Fax (+33) 4 94 16 39 59.
Code d'identification national : 180 090 045 00014.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 247 avenue Jacques Cartier, Contact : service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 16 36 04. Fax (+33) 4 94 16 39 59.
Code d'identification national : 180 090 045 000 14. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UoEj2AWMKx.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 247 avenue Jacques Cartier, Contact : service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 16 36 04. Fax (+33) 4 94 16 39 59.
Code d'identification national : 180 090 045 000 14.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
location maintenance de deux machines à affranchir le courrier sur le site de Toulon.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Location.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 247 avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon.
 
 
Code NUTS |FR825|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
location maintenance de deux machines à affranchir le courrier sur le site de Toulon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30131000, 30131400.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché a pour objet la location maintenance de deux machines à affranchir le courrier avec convoyeurs et balances. Les machines proposées doivent être neuves et répondre aux caractéristiques définies dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (cctp).
a titre indicatif, le volume d'affranchissement global pour 2014 a été de 882 000 courriers (392 000 courriers industriels et 490 000 affranchissements classiques).
La maintenance comporte toutes les pièces détachées; les consommables (cartouche d'encre ou toner, étiquettes) sont rémunérés à prix unitaires.
le marché est d'une durée d'un an à compter de la date de mise en ordre de marche des machines qui est fixée au 8 mars 2016. Le marché est reconductible tacitement, pour la même durée, au plus trois fois, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le présent marché est un marché mixte comprenant une partie forfaitaire pour les prestations de location maintenance et une partie à bons de commande pour les autres prestations.
Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et sont révisables annuellement conformément aux conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La prestation forfaitaire annuelle de location maintenance est payable mensuellement; les autres prestations sont payables après service fait et admission des prestations.
le paiement intervient, après service fait, dans un délai global maximal de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture.
le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour sa durée totale de quatre ans.
le financement est assuré sur le budget de la CNMSS.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation générale de la société : organisation, moyens humains et matériels,.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation financière de la société : chiffre d'affaires des trois dernières années,.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications, ou références, ou compétences ou capacités professionnelles du candidat dans le domaine du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 15.
     3. délai. Pondération : 15.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15 77 043.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit en le demandant par télécopie au 0494163959, soit en le retirant à l'adresse : Cnmss/Dsg/Service des marchés, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9 ; soit en le téléchargeant à partir de la plate-forme www.achatpublic.com
La visite des lieux est facultative. Cependant, elle est recommandée pour prendre connaissance des installations existantes et des contraintes de travail nécessaires à la mise au point de son offre par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif, 5 rue jean racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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