Centrale des marchés
location et maintenance d'une imprimante d'adressage avec son convoyeur 83 location et maintenance d'une imprimante d'adressage avec son convoyeur au profit de la C.N.M.S.S. à Toulon code_postal : 83090 pays : F- lieu : 247 avenue Jacques CARTIER ville : Toulo...
C.N.M.S.S 83090Toulon 0494169518
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Location et maintenance d'une imprimante d'adressage avec son convoyeur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893613

Date de clôture estimée : 14/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-207946
JOUE (29/11/13)
402360-2013
SOURCEWEB (28/11/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.M.S.S. Code d'identification nationale : 180 090 045 00014, 247 avenue Jacques CARTIER, contact : dsg/Service des marchés, à l'attention de M. le directeur, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 94 16 37 13. Fax : (+33) 04 94 16 95 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnmss.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CNMSS. Code d'identification nationale : 180 090 045 00014, 247 avenue Jacques CARTIER, contact : dsg/Service des marchés, à l'attention de Mme Jocelyne MICHEL, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 94 16 37 13. Fax : (+33) 04 94 16 95 18. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BdUUfHbvTu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance d'une imprimante d'adressage avec son convoyeur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services247, avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
27 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance d'une imprimante d'adressage avec son convoyeur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30131000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée de location maintenance est de 3 ans ferme à compter de la date de mise en service de l'imprimante. La prestation de location maintenance comprend notamment la fourniture du matériel neuf, le transport, la livraison, l'installation, la mise en service, et la formation d'un utilisateur, la maintenance préventive et corrective, et la récupération et l'enlèvement du matériel à la fin de la période de location. Le marché comprend aussi la fourniture des consommables. Un premier jeu de consommables est livré avec l'imprimante. Les consommables suivants feront l'objet de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA : 27 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement intervient dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. La prestation de location maintenance est payable trimestriellement à terme échu. Les consommables sont payés après service fait. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le financement est effectué sur le budget de la CNMSS.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications, ou références, ou compétences, ou capacités professionnelles du candidat dans le domaine du marché.
Organisation, moyens humains et matériels de la société.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13 77 103.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 janvier 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Accord cadre au sens communautaire du terme. Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP passé avec un seul opérateur économique.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au 04 94 16 95 18 ou par courrier à l'adresse ci-dessus, ou remis sur place contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5, rue Racine, B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 5, rue Racine, B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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