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94 approvisionnement et livraison de tests de diagnostics des " maladies sexuellement transmissibles ", de tubes de prélèvement et de buvards absorbeurs au profit du S.S.A. à Saint Mande 94 approvisionnement et livraison de tests de diagnostics des " maladies sexuellement transmissibles ", de tubes de prélèvement et de buvards absorbeurs au profit du S.S.A. à Saint Mande approvisio...
C.N.M.S.S 83090Toulon
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94 approvisionnement et livraison de tests de diagnostics des " maladies sexuellement transmissibles ", de tubes de prélèvement et de buvards absorbeurs au profit du S.S.A. à Saint Mande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551353

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61080

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.M.S.S.
Correspondant : M. Directeur de la cnmss le, directeur par intérim, 247 avenue Jacques CARTIER 83090 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-16-96-96 adresse internet : http://www.cnmss.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : approvisionnement et livraison de tests de diagnostics des " maladies sexuellement transmissibles ", de tubes de prélèvement et de buvards absorbeurs répartis en huit (8) lots au profit du service de santé des armées (S.S.A).

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : hôpital d'instruction des Armées Begin, 94160 Saint-Mande.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (C.N.M.S.S) est un établissement public de l'etat qui gère le régime spécial de sécurité sociale des militaires. Dans le cadre d'un projet dénommé COSEMIL (Comportement Sexuel des Militaires) coordonné par le centre d'épidémiologie et de santé publique des armées (Cespa) auquel participe l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), la CNMSS souhaite l'approvisionnement et la livraison de tests de diagnostics des " maladies sexuellement transmissibles ", de tubes de prélèvement et de buvards absorbeurs répartis en huit (8) lots, au profit du service de santé des Armées.
l'hôpital d'instruction des armées BEGIN est destinataire des produits répartis dans les lots cités ci-dessous
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 : Détermination par méthode immunologique automatisée des paramètres sérologiques de l'hépatite C, hépatite b, vih et Syphilis.
Lot n°2 : Tests immunologiques de deuxième intention pour les paramètres sérologiques de l'hépatite C, hépatite B et du Vih
Lot n°3 : Sérologie de la syphilis par technique non tréponémique
test manuel non tréponémique pour la sérologie de la syphilis de type Vdrl.
Lot n°4 : Kit de PCR en temps réel pour recherche de Chlamydia trachomatis, Neisseria gonorrhoeae et Mycoplasma genitalium
tests de PCR en temps réel permettant la recherche de l'adn de Chlamydia trachomatis, Neisseria gonorrhoeae et Mycoplasma genitalium dans des prélèvements génitaux et de premier jet d'urines.
Lot n°5 : Kit d'extraction d'adn automatisé
kit automatisé d'extraction d'acides nucléiques adapté à la recherche de l'adn de Chlamydia trachomatis, Neisseria gonorrhoeae et Mycoplasma genitalium dans des prélèvements génitaux et de premier jet d'urines.
Lot n°6 : Milieu de transport pour auto prélèvement vaginal
lot n°7 : Système de prélèvement et tubes de prélèvement pour ponction veineuse
ce lot comprend la fourniture de :
- aiguilles stériles de prélèvement pour ponction veineuse, avec système de sécurité
- tubes secs de 7ml pour ponction veineuse avec gel séparateur
- systèmes de prélèvement type Vacutainer (corps de pompe)
lot n°8 : Buvard absorbeur pour liquides biologiques assurant la biosécurité des échantillons et sachet de transport pour échantillons biologiques.

Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 EUR.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le lot n°1 peut -être reconduit 3 fois (durée maximum du marché : 4 ans)
le lot n°2 peut-être reconduit 2 fois (durée maximum du marché : 3 ans)
le lot n°3 peut-être reconduit 3 fois (durée maximum du marché : 4 ans)
le lot n°4 peut-être reconduit 3 fois (durée maximum du marché : 4 ans)
le lot n°5 peut-être reconduit 1 fois (durée maximum du marché : 2 ans)
l'estimation des marchés par année est mentionné dans le cahier des clauses particulières (C.C.P)
L'Estimation global du marché est de : 120000 EUR Hors taxe
Le lot n°6 peut-être reconduit 1 fois (durée maximum du marché : 2 ans)
le lot n°7 peut-être reconduit 1 fois (durée maximum du marché : 2 ans)
le lot n°8 peut-être reconduit 1 fois (durée maximum du marché : 2 ans).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement intervient par virement après service fait, dans un délai maximal de 30 jours, comptés à partir de la date de réception de la facture. Financement sur le budget de la CNMSS.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : présentation générale de la société , moyens en personnel et matériels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 77 010 à 13 77 017.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Si la négociation a lieu, elle se fera avec les trois (3) meilleurs candidats (maximum) du ou des lots concernés (après analyse et classement des offres). Un candidat peut présenter un lot ou plusieurs lots.
Les candidats doivent remettre des échantillons accompagnés du bon de livraison, avant la date limite de remise des offres mentionnée à la première page du présent règlement de la consultation et à l'adresse mentionnée ci-dessous :
Hôpital d'instruction des Armées (h.i.a) begin, service de biologie médicale, protocole cosemil, cadres de santé du laboratoire de biologie médicale
69, avenue de Paris
94160 SAINT Mande
Chaque paquet d'échantillon comporte :
les références du marché (n° du lot + désignation de l'objet)
la mention " échantillons de la société "(Suivie du nom de la société)
la mention " ne pas ouvrir ".
Les échantillons doivent parvenir à l'h.i.a BEGIN par colis en recommandé avec accusé réception ou remis contre récépissé impérativement au plus tard à la date limite de remise des offres.
La remise d'échantillons est exigée pour tous les lots hormis le lot n°2.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de candidatures/offres peut être transmis soit sous forme papier, soit par voie électronique.
1) transmission sous forme papier : le dossier de candidatures/offres est adressé sous pli cacheté comportant à l'extérieur la référence du marché ainsi que la mention " Ne pas ouvrir ". Ce pli doit être envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, ou remis contre récépissé, établi par le service des marchés, à l'adresse précisée ci-dessus :
2) par voie électronique : la plate forme de dématerialisation utilisée par la cnmss se situe sur le site http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.
Caisse nationale militaire de sécurité sociale service des marchés.
247 avenue jacques cartier, 83090 Toulon Cedex 09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse nationale militaire de sécurité sociale service des marchés.
247 avenue jacques cartier, 83090 Toulon Cedex 9, télécopieur : 04-94-16-95-18.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse nationale militaire de sécurité sociale service des marchés -.
247 avenue Jacques CARTIER, 83090 Toulon Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_A-dEk9VW7M.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue jean racine 83000 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue jean racine 83000 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Détermination par méthode immunologique automatisée des paramètres sérologiques de l'hépatite c, hépatite b, vih et syphilis.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : quantité estimée globale sur la durée du marché : mini 1200 maxi 3600 tests par paramètres, contrôles inclus.
Lot(s) 2 Tests immunologiques de deuxième intention pour les paramètres sérologiques de l'hépatite C, hépatite B et du VIH tests de confirmation pour les patients positifs ou douteux lors des analyses réalisées avec le lot n1 pour la sérologie vhc, vhb ou VIH.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la quantité estimée globale sur la durée du marché est de mini 120 - maxi 240 tests par paramètre.
Lot(s) 3 Sérologie de la syphilis par technique non tréponémique
test manuel non tréponémique pour la sérologie de la syphilis de type VDRL.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la quantité estimée globale sur la durée du marché est de mini 1500 - maxi 3000 tests par paramètres, contrôle inclus.
Lot(s) 4 Kit de PCR en temps réel pour recherche de Chlamydia trachomatis, Neisseria gonorrhoeae et Mycoplasma genitalium.
; mini 1500 - maxi 3500 tests.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 5 Kit d'extraction d'adn automatisée.
; mini 0 - maxi 2400 tests.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 6 Milieu de transport pour auto-prélèvement vaginal.
; mini 250 - maxi 500.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 7 Système de prélèvement et tubes de prélèvement pour ponction veineuse.
; mini 1200 - maxi 2400 patients avec en moyenne 2 (deux) tubes par patient.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 8 Buvard absorbeur pour liquides biologiques assurant la biosécurité des échantillons et sachets de transport pour échantillons biologiques.
; mini 1500 - maxi 3500 sachets.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..

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