Centrale des marchés
13 77 096 à 099 Travaux de rénovation et d'extension de l'ehpad de la maison de santé spécialisée de Fréjus 83 Travaux de rénovation et d'extension de l'ehpad de la maison de santé spécialisée à Fréjus. code_postal : 83090 ville : Toulon Cedex 9 lieu : 247 avenue Jacques CARTIER
C.N.M.S.S 83090Toulon 0494169518
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13 77 096 à 099 Travaux de rénovation et d'extension de l'ehpad de la maison de santé spécialisée de Fréjus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850717

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182106
JOUE (16/10/13)
347109-2013
SOURCEWEB (11/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.M.S.S, 247 avenue Jacques CARTIER, à l'attention de M. Barrandon Thierry, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 94 16 35 09. Fax : (+33) 04 94 16 95 18.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CNMSS, 247 avenue Jacques Cartier, contact : service des marchés, à l'attention de Mme Trequattrini Pascale, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 94 16 35 09. Fax : (+33) 04 94 16 95 18

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CNMSS, 247 avenue Jacques Cartier, contact : service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 94 16 35 09. Fax : (+33) 04 94 16 95 18
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
13 77 096 à 099 Travaux de rénovation et d'extension de l'ehpad de la maison de santé spécialisée de Fréjus.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services374 avenue Jean Lachenaud, 83600 Fréjus.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
opération de réhabilitation de l'ehpad existant et de construction neuve : agrandissement de l'ehpad 28 lits supplémentaires, de type UHR (unité d'hébergement renforcée).
Il s'agit d'une nouvelle consultation relative à 4 lots déclarés infructueux sur 6. Les lots concernés sont : lot 1 : gros oeuvre second oeuvre; lot 3 : revêtements extérieurs, espaces verts; lot 4 : plomberie CVC; lot 5: électricité, photovoltaique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215120, 45454100,45223220,45112710.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération se décompose en une tranche ferme et en tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend 2 phases d'exécution :
- phase 1 (extension) : Travaux de démolition partielle, construction du bâtiment Uhr/Usa, création du bâtiment assurant liaison avec le bâti existant ;
- phase 2 (rénovation) : Travaux de réhabilitation du bâtiment existant.
Les travaux sont exécutés en site occupé dans un établissement soumis à la réglementation Sécurité Incendie des bâtiments recevant du public (Erp). L'établissement est classé en 3ème catégorie de type U, avec activités de type l, n, s et V.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis, de la tranche ferme en phase 1 (extension) est fixé à 11 mois, dont 1 mois de préparation.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis, de la tranche ferme en phase 2 (rénovation) est fixé à 11 mois, dont 1 mois de préparation.

Valeur estimée hors TVA : 5 400 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les tranches conditionnelles concernent :
Tranche conditionnelle 1 : Mise en oeuvre d'une installation photovoltaique
tranche conditionnelle 2 : réalisation des salles d'activités en pignons du bâtiment extension
tranche conditionnelle 3 A : Réalisation des balcons orange dans le bâtiment existant réhabilité
tranche conditionnelle 3 B : Réalisation des balcons rouges dans le bâtiment existant réhabilité
tranche conditionnelle 3 C : Réalisation des balcons violets dans le bâtiment existant réhabilité.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé : Lot 1: gros oeuvre, second oeuvre
1) Description succincte :
Travaux de gros oeuvre, de fouille, de démolition, de réfection, de charpente, et travaux de second oeuvre : peinture, menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, doublage, faux plafonds, carrelage, étanchéité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45454100,45111100,45112000,45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3: revêtements extérieurs et espaces verts
1) Description succincte :
Lot 3: revêtements extérieurs et espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233200, 45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
1) Description succincte :
Lot 4: plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Electricité, courant fort, courant faible, SSI, photovoltaique
1) Description succincte :
Lot 5 : électricité, courant fort, courant faible, SSI, photovoltaique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000, 45312100,45261215.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement intervient, sur budget de la CNMSS, après service fait, dans un délai global maximum de 30 jours comptés à partir de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications Qualibat ou capacités professionnelles équivalentes du candidat dans le domaine du lot concerné, ou références, ou compétences équivalentes du candidat dans le domaine du lot concerné : exemples de réalisations similaires, vérifiables, datés et chiffrés, sur les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat : 2112- maçonnerie et béton armé; 6112- peinture; 6121- ravalement en peinture ; 3511 fourniture et pose de menuiseries extérieures ; 4311- fourniture et pose de menuiseries bois ; 4411 serrurerie ; 4111- plâtrerie ; 6311- carrelage, revêtement ; 3212- étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles ; 1112- démolition ; 1341- aménagement de chaussées et trottoirs; 1351- espaces verts ;51- plomberie installation sanitaire ; 53- installations thermiques de génie climatique ; 54- installations d'aéraulique et de conditionnement d'air ;QUALIFELEC Indice E2 - classe 3 ; 8111- modules photovoltaiques intégrés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. qualité technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13 77 096 à 13 77 099.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite des lieux est fortement recommandée, déterminée par la nécessité, pour le candidat, de mesurer les contraintes du site et celles générées par l'occupation des lieux pendant les travaux. Contact : M. VALLAURI au 04 94 17 69 39.
Le dossier de consultation est obtenu en le téléchargeant à partir de la plateforme achatpublic.com. La CNMSS ne délivre pas d'exemplaire " papier " des documents constitutifs de l'appel d'offres.
Les candidats désirant remettre une offre papier doivent réaliser, en plus, une copie de l'ensemble des pièces sur support électronique (Cd), à glisser dans l'enveloppe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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