Centrale des marchés
13 77 004 83 maintenance des ascenseurs, monte-charge et monte handicapés de la CNMSS à Toulon et La Garde ville : Toulon Cedex 9 code_postal : 83090 lieu : 247 avenue Jacques CARTIER
C.N.M.S.S 83090Toulon 0494169518
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Marché public ou privé
Référence du marché : 539764

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54559
JOUE (27/03/13)
102646-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.M.S.S, 247 avenue Jacques CARTIER, à l'attention de Mme le directeur, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 16 95 77. Fax : (+33) 4 94 16 95 18.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CNMSS, 247 avenue Jacques Cartier, contact : dsg / Service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 16 95 77. Fax : (+33) 4 94 16 95 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 247 avenue Jacques CARTIER, contact : dsg / Service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 16 95 77. Fax : (+33) 4 94 16 95 18. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WhiY_QAyB0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 247 avenue Jacques CARTIER, contact : dsg / Service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
13 77 004.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services247 avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des ascenseurs, monte-charge et monte handicapés de la CNMSS sur les sites de Toulon, La Garde et Paris.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché consiste à assurer le maintien des installations en bon état de fonctionnement au travers d'une prestation forfaitaire annuelle de type "étendu".
Le marché s'exécute sur les sites de la CNMSS à Toulon (83000), La Garde (83130) et Paris (75116).
Le marché comprend la maintenance de :
- 6 ascenseurs (répartis comme suit : Toulon : 4 ; La Garde : 1 ; Paris : 1)
- 5 monte-charge (Toulon : 3 ; La Garde : 2)
- 4 monte handicapés (site de Toulon uniquement).
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 18 octobre 2013, jusqu'au : 17 octobre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement intervient par virement, après service fait, dans un délai maximal de 30 jours, comptés à partir de la date de réception de la facture.
Financement sur le budget de la CNMSS.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements techniques et financiers :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
-qualifications, compétences ou capacité professionnelles, ou références équivalentes,
- toute documentation présentant l'entreprise.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13 77 004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au 04 94 16 95 18 ou par courrier à l'adresse ci-dessous, ou remis sur place contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, Bp40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, Bp40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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