Centrale des marchés
maintenance reseaux eclairage 83 Prestation de maintenance préventive et corrective des réseaux d'éclairage extérieur de l'ensemble des sites gérés par la CCI du Var, à Toulon ville : Toulon Cedex lieu : 236 BD Maréchal Le...
C.C.I. du Var 83107Toulon sophie.pacheco@var.cci.fr 0494228001
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Maintenance reseaux eclairage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541285

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55274
JOUE (28/03/13)
104009-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.I. du Var, 236 BD Maréchal Leclerc - cs90008 236 BD Maréchal Leclerc - B.P. 5501, à l'attention de Mme Pacheco Sophie, F-83107 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 94 22 80 00. E-mail : sophie.pacheco@var.cci.fr. Fax : (+33) 4 94 22 80 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI du Var, 236 Bld Maréchal Leclerc Cs90008, contact : service achats marchés, F-83107 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 22 80 51. Fax : (+33) 4 94 22 80 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI du Var, 236 bld Maréchal Leclerc - cs90008, contact : service achats marchés, F-83107 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 22 80 51. Fax : (+33) 4 94 22 80 90. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100327&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI du Var, 236 Bld Maréchal Leclerc Cs90008, contact : service achats marchés, F-83107 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 22 80 51. Fax : (+33) 4 94 22 80 90. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100327&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance reseaux eclairage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Var.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance préventive et corrective des réseaux d'éclairage extérieur de l'ensemble des sites gérés par la CCI du Var.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000, 34928530,34928500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations d'entretien, maintenance préventive et de maintenance corrective (dépannage et remplacement) et mise en sécurité des réseaux et des installations d'éclairage extérieur de tous les sites gérés par la CCI du Var.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Sites des ports et enseignement
1) Description succincte :
Prestations d'entretien, maintenance préventive et de maintenance corrective (dépannage et remplacement), mise en sécurité des réseaux et des installations d'éclairage extérieur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 34928500,34928530.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Site de l'aéroport de Toulon/Hyères
1) Description succincte :
Prestations d'entretien, maintenance préventive et de maintenance corrective (dépannage et remplacement), mise en sécurité des réseaux et des installations d'éclairage extérieur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 34928500,34928530.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics : le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Les prix sont fermes pendant la première période d'exécution du marché. Ils sont ensuite révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le marché est financé sur recettes d'exploitation des Equipements Gérés (Ports/Aéroport) et des Enseignements.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1).
La déclaration du candidat individuel (Dc2).
S'Il est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la CCI du Var ne retiendra pas les candidats présentant un chiffre d'affaire annuel global inférieur à 120 000 EUR hors taxes.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs dont dispose le candidat.
Les moyens techniques dont dispose le candidat.
Liste de références datant de moins de trois ans.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCIVAR-RESEAU.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est composé :
-d'une partie forfaitaire : maintenance préventive, entretien.
-d'une partie à bon de commande sur la base de bordereau des prix : maintenance corrective, remplacement et rénovation.
Le marché est traité à bons de commande émis en fonction des besoins conformément à l'article 77 du code des marchés publics et ne comporte pas de seuils.
Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an.
Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction, dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'une année.
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme
suit :
Critère prix 50/100 points :
Prix calculé sur la base du chiffrage de la partie forfaitaire et globale 30 points.
Prix calculé sur la base du DQE pour la partie à bon de commande 20 points.
critère valeur technique de l'offre 40/100 points appréciée au regard du mémoire fourni :
- qualité des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour respecter les délais pour chacune des interventions, 10 points.
- qualité de la méthodologie proposée pour assurer la maintenance préventive, 15 points.
- qualité de la méthodologie proposée pour assurer la maintenance corrective, 15 points.
Critère Mesures prises pour la gestion des déchets 10/100.
Jours et Heures d'ouverture de la CCIV :Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et 14h à 18h - le vendredi de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h. Attention : la CCI du Var sera fermée le 1er avril et du 8 au 13 mai 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cs40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, bld Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cs40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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