Centrale des marchés
83 mise en place de clôtures, portails, barrières automatiques et d'autre part sur la remise en état et les réparations sur les installations existantes au profit de la CCI à Toulon 83 mise en place de clôtures, portails, barrières automatiques et d'autre part sur la remise en état et les réparations sur les installations existantes au profit de la CCI à Toulon pays : F- c...
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83 mise en place de clôtures, portails, barrières automatiques et d'autre part sur la remise en état et les réparations sur les installations existantes au profit de la CCI à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853118

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347081-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182083

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.I. du Var, 236 BD Maréchal Leclerc - cs90008 236 BD Maréchal Leclerc - B.P. 5501, à l'attention de Mme Pacheco Sophie, F-83107 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 94 22 80 51. E-mail : sophie.pacheco@var.cci.fr. Fax : (+33) 4 94 22 80 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI du Var, 236 Bld Maréchal Leclerc - cs90008, à l'attention de Mme PACHECO Sophie, F-83107 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 22 80 51. Fax : (+33) 4 94 22 80 90. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI du Var, 236 Bld Maréchal Leclerc - cs90008, contact : service achats marchés, à l'attention de Mme PACHECO Sophie, F-83107 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 22 80 51. Fax : (+33) 4 94 22 80 90. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI du var, 236 Bld Maréchal Leclerc - cs90008, contact : service achats marchés, F-83107 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 22 80 51. Fax : (+33) 4 94 22 80 90. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Var.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents donneront lieu à émission de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclus sans seuils minimum ni maximum.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord cadre et les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre portent d'une part sur la mise en place de clôtures, portails, barrières automatiques et d'autre part sur la remise en état et les réparations sur les installations existantes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45340000, 45421148,45111212,45259000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux préparatoires, fourniture et pose de grilles de type " isps ", scellées sur un muret de soubassement en béton armé identique ou similaire à celles déjà installées sur les différents sites. Fourniture et pose de poteaux, portails, portillons, barrières automatiques, tourniquets et réparation des installations existantes. A titre d'information sans aucune valeur contractuelle l'estimation des besoins pour la première période d'exécution est de l'ordre de 90 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie sera prélevée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution du marché. Ils pourront ensuite être révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le marché est financé sur fonds propres de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) dûment datée et signée.
La déclaration du candidat individuel (Dc2) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. S'il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le Dc2 et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate. (Délégation de pouvoirs).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des moyens humains et moyens technique dont dispose le candidat.
Liste de références comparables en technicité et en importance, réalisés durant les 5 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCIVSP-clotures-portails.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères ci-après selon la pondération suivante :
1)valeur technique de l'offre appréciée au regard des notes techniques concernant les chantiers types, composée de :
A.La méthodologie mise en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations, avec description de l'organisation humaine et des moyens techniques mis en oeuvre, 25 points sur 100.
B.qualité des matériels et équipements proposés sur la base des caractéristiques mentionnées au CCTP et des fiches techniques correspondantes jointes, 30 points sur 100.
2)prix jugés au vu du DQE, 45 points sur 100.
Le présent accord cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction, dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires.
Référé précontractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la parution de l'avis d'attricution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement etre intenté devant le président de la CCIV.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine-Cs40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, bld Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine-Cs40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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