Centrale des marchés
83 approvisionnement en vrac de cuves de l'aéroport et de la station d'avitaillement du port de plaisance et approvisionnement par cartes accréditives auprès de stations service à Toulon 83 approvisionnement en vrac de cuves de l'aéroport et de la station d'avitaillement du port de plaisance et approvisionnement par cartes accréditives auprès de stations service à Toulon ville :...
C.C.I. du Var 83097Toulon 0494228090
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83 approvisionnement en vrac de cuves de l'aéroport et de la station d'avitaillement du port de plaisance et approvisionnement par cartes accréditives auprès de stations service à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540364

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54061
JOUE (27/03/13)
101651-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.I. du Var, 236 BD Maréchal Leclerc - B.P. 5501, à l'attention de Mme DESCOU Lucie, F-83097 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 94 22 89 23. Fax : (+33) 4 94 22 80 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Var.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur l'approvisionnement en vrac de cuves de l'aéroport de Toulon/Hyères et de la station d'avitaillement du port de plaisance de Toulon ainsi que sur l'approvisionnement par cartes accréditives auprès de stations service.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100, 09134200,30163100,24951200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 40 %.
2. délai de livraison : 30 %.
3. valeur technique : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCIVAR-EM-CARB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 147-245822 du 02/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012200601

Lot n° : 1

Intitulé : Approvisionnement en vrac de cuves destinées à recevoir pour l'aéroport de Toulon Hyères :
- Du gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120°C correspondant à l'indice d'identification 22 du tableau B de l'article 265 du Code des Douanes, destiné à alimenter ses camions avitailleurs
- Du gazole sous condition d'emploi dont l'utilisation est autorisée par l'arrêté du 29 avril 1970 modifié, correspondant à l'indice d'identification 20 du tableau B de l'article 265 du Code des Douanes, destiné à alimenter ses engins de piste
- Du fioul domestique correspondant à l'indice d'identification 20 du tableau B de l'article 265 du Code des Douanes, dont les caractéristiques sont conformes à l'arrêté du 11 août 1999 modifiant l'arrêté du 29 août 1967, pour son système de chauffage
V.1) Date d'attribution du marché : 4 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FIOUL 83, Zac de gavarry - 205, avenue de bréguet, 83260 La crau.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 71 920 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2006200602

Lot n° : 2

Intitulé : Approvisionnement en vrac des cuves de la station d'avitaillement du port de plaisance de Toulon, destinées à recevoir :
- Du gazole sous condition d'emploi dont l'utilisation est autorisée par l'arrêté du 29 avril 1970 modifié, correspondant à l'indice d'identification 20 du tableau B de l'article 265 du Code des Douanes, comportant un traitement bactéricide.
- Du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B de l'article 265 du Code des Douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche, de 98.
- Du gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120°C correspondant à l'indice d'identification 22 du tableau B de l'article 265 du Code des Douanes, comportant un traitement bactéricide.
- Du fioul domestique correspondant à l'indice d'identification 26 du tableau B de l'article 265 du Code des Douanes, dont les caractéristiques sont conformes à l'arrêté du 11 août 1999 modifiant l'arrêté du 29 août 1967, pour son système de chauffage.
- Approvisionnement en bidon de 0,5 litre et plus de :
- Additif au super sans plomb 98 pour moteur 2 temps, correspondant à l'indice d'identification 29 du tableau B de l'article 265 du Code des Douanes.
- Additif au super sans plomb 98 pour moteur 4 temps fonctionnant à l'essence plombée, correspondant à l'indice d'identification 29 du tableau B de l'article 265 du Code des Douanes.
- Huile pour moteur 4 temps, correspondant à l'indice d'identification 29 du tableau B de l'article 265 du Code des Douanes.
V.1) Date d'attribution du marché : 4 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FIOUL 83, Zac de gavarry - 205, avenue de bréguet, 83206 La crau.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 394 371 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012200603

Lot n° : 3

Intitulé : Approvisionnement par cartes accréditives auprès des stations services du titulaire de divers carburants pour ses véhicules de service comme :
- Du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B de l'article 265 du Code des Douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche, de 98.
- Du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B de l'article 265 du Code des Douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche, de 95.
- Du gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120°C correspondant à l'indice d'identification 22 du tableau B de l'article 265 du Code des Douanes.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING, 24, cours michelet - la défense 10, 92069 Paris la défense Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 30 494 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les critères d'attribution énoncés ci-dessus s'appliquent aux lots n°1 et n°2 du présent marché.
Les critères d'attribution concernant le lot n° 3 sont les suivants :
-Prix : 50 %
-Facilité d'approvisionnement : 30 %
-Valeur technique : 20 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 147 B, annonce n° 515 du 1er août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30 Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires Générales - boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 94 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine - B.P. 40510,F-,83041 Toulon Cedex 9, E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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