Centrale des marchés
Réalisation d'une étude portant sur l'analyse des besoins sociaux Réalisation d'une étude portant sur l'analyse des besoins sociaux correspondant : Mme ANDREOTTI Dominique, Vice-présidente ville : Toulon mel : s.marches@ccas-toulon.fr adresse : Service d...
C.C.A.S. de Toulon 83051Toulon s.marches@ccas-toulon.fr
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Réalisation d'une étude portant sur l'analyse des besoins sociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5873053

Date de clôture estimée : 01/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/02/21)
21-14725
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-14725
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S. de Toulon.
 Correspondant : Mme ANDREOTTI Dominique, Vice-Présidente, service des Marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813 83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr adresse internet : http://toulon.fr/ccas-0.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude portant sur l'analyse des besoins sociaux.
CPV - Objet principal : 79330000
Objets supplémentaires : 85310000
85320000
73210000
75112100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'analyse des besoins sociaux du bassin de vie de la métropole Toulonnaise.
Le périmètre du bassin de vie de la métropole toulonnaise indiqué dans l'objet du marché est limité aux aires communales des CCAS membres du groupement de commande concernant la production de données communales et infra communales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'acheteur public est un groupement de commande dont les membres sont :
- le CCAS de Toulon (coordonnateur)
- le CCAS de La Garde
- le CCAS de Saint-Mandrier-Sur-Mer
- le CCAS de La Valette du Var
- le CCAS de Le Pradet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-MP-0558-U.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Etudes ABS
Mots descripteurs : Etude, Prestations de services, Sondage, enquête
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