Centrale des marchés
marché public d'assurances Le marché est décomposé en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.Date d'effet du contrat : 1er janvier 2020Durée du marché : 1er janvier 2020 - 31 décembre 2024 url : http://...
C.C.A.S. de Toulon 83051Toulon s.marches@ccas-toulon.fr
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Marché public d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5123735

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/01/20)
20-2356
JOUE (10/01/20)
012208-2020

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-2356
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.C.A.S. de Toulon, Numéro national d'identification : 26830066200015, Service des Marchés, 100 rue des Remparts, Cs 20813, 83051, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 24 65 00, Courriel : s.marches@ccas-toulon.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://toulon.fr/ccas-0
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : marché public d'assurances
Numéro de référence : 19fs-Mp-0515-E
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché est décomposé en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.Date d'effet du contrat : 1er janvier 2020Durée du marché : 1er janvier 2020 - 31 décembre 2024
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : marché public d'assurances
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Incendie - divers dommages aux biens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendues des garanties / Pondération : 50
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R 2194-2 et suivants du Code de la commande publique.Au sens ancien de " Prestations supplémentaires ou alternatives " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 66 51 51 00 - 4 : Service d'assurance incendie66 51 52 00 - 5 : Service d'assurance de biens
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : responsabilité civile générale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance " Responsabilité Civile Générale "
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendues des garanties / Pondération : 50
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R 2194-2 et suivants du Code de la commande publique.Au sens ancien de " Prestations supplémentaires ou alternatives " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 66 51 60 00 - 0 : Service d'assurance responsabilité civile66 51 31 00 - 0 : Service d'assurance défense et recours66 51 64 00 - 4 : Service d'assurance responsabilité civile générale
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : flotte automobile
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance " Flotte Automobile "
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendues des garanties / Pondération : 50
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R 2194-2 et suivants du Code de la commande publique.Au sens ancien de " Prestations supplémentaires ou alternatives " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 66 51 61 00 - 1 : Service d'assurance responsabilité civile automobile66 51 31 00 - 0 : Service d'assurance défense et recours66 51 50 00 - 3 : Services d'assurance dommages ou pertes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : risques statutaires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance " Risques Statutaires "
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendues des garanties / Pondération : 50
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R 2194-2 et suivants du Code de la commande publique.Au sens ancien de " Prestations supplémentaires ou alternatives " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 66 51 21 00 - 3 : Service d'assurance accidents66 51 22 00 - 4 : Service d'assurance maladie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : protection juridique générale
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance " Protection juridique Générale "
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendues des garanties / Pondération : 50
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R 2194-2 et suivants du Code de la commande publique.Au sens ancien de " Prestations supplémentaires ou alternatives " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 66 51 31 00 - 0 : Services d'assurance défense et recours
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs "
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendues des garanties / Pondération : 50
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R 2194-2 et suivants du Code de la commande publique.Au sens ancien de " Prestations supplémentaires ou alternatives " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 66 51 31 00 - 0 : Services d'assurance défense et recours

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 178-433739
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Incendie - divers dommages aux biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl, 141, 79000, Niort, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 693
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : responsabilité civile générale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Jean-François Vivares, 31 Rue Chanzy, 13300, Salon-de-Provence, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 004
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : flotte automobile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Jean-François Vivares, 31 Rue Chanzy, 13300, Salon-de-Provence, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 14 456
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : risques statutaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sofaxis, route de creton, 18110, Vasselay, F, Code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 173 300
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : protection juridique générale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Assurances_pilliot, 19 Rue De Saint Martin, 62120, Aire-sur-la-Lys, F, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 481
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Assurances_pilliot, 19 Rue De Saint Martin, 62120, Aire-sur-la-Lys, F, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 440
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués sont les montants annuels.Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.Le marché a été signé le 18/12/2019.Références des autres publications : Joue : 2019/s 178-433739 . Boamp : 19-138203
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, Cciral : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Place Félix-Baret, Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2020
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