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Fourniture et livraison de vêtements et de chaussures de travail destinés aux aides à domicile et au personnel d'entretien du Ccas de Toulon Fourniture et livraison de vêtements et de chaussures de travail destinés aux aides à domicile et au personnel d'entretien du Ccas de Toulon fourniture et livraison de vêtements et de chaussures de...
C.C.A.S. de Toulon 83051Toulon s.marches@ccas-toulon.fr 0494912775
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Fourniture et livraison de vêtements et de chaussures de travail destinés aux aides à domicile et au personnel d'entretien du Ccas de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479425

Date de clôture estimée : 07/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/02/13)
BOAMP (06/02/13)
13-23349
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-23349
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S. de Toulon.
 Correspondant : Mme Feunteun Florence, Vice Présidente, 100 rue des Remparts B.P. 813 83051 Toulontél. : 04-94-24-65-00télécopieur : 04-94-91-27-75courriel : s.marches@ccas-toulon.fr adresse internet : http://var.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info.

Objet du marché : fourniture et livraison de vêtements et de chaussures de travail destinés aux aides à domicile et au personnel d'entretien du Ccas de Toulon.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : masses annuelles : Mini 1 000 euros (H.T.) et Maxi 10 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
un an à compter de la date de notification reconductible de manière tacite trois fois pour une durée de un an
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre jugée sur les échantillons et leurs fiches techniques : 60 %;
     - le prix selon le devis estimatif non contractuel : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13af-0223-C.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://var.marches-publics.info
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures : Achat
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/03/2013 à 16:00
documents payant : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
web : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales Cciral, Bd Paul Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre communal d'action sociale de Toulon : Service marchés.
 100 rue des Remparts B.P. 813,  83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, télécopieur : 04-94-91-27-75, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale de Toulon : Service marchés.
 100 rue des Remparts B.P. 813,  83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, télécopieur : 04-94-91-27-75, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de Toulon : Service marchés.
 retrait Dematerialise Des Documents : http://var.marches-publics.info (mot clé de recherche : Ccas de Toulon), 100, rue des Remparts B.P. 813,  83051 Toulon Cedex, télécopieur : 04-94-91-27-75, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr.
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