Centrale des marchés
Fourniture de quinze photocopieurs numériques multifonctions neufs et leur maintenance et enlèvement des photocopieurs existants pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon Fourniture de quinze photocopieurs numériques multifonctions neufs et leur maintenance et enlèvement des photocopieurs existants pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon mel : s.marche...
C.C.A.S. de Toulon 83051Toulon s.marches@ccas-toulon.fr
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Fourniture de quinze photocopieurs numériques multifonctions neufs et leur maintenance et enlèvement des photocopieurs existants pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5168570

Date de clôture estimée : 24/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/01/20)
20-14920
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-14920
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S. de Toulon.
 Correspondant : Mme ANDREOTTI Dominique, Vice-Présidente, service des Marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813 83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr adresse internet : http://toulon.fr/ccas-0.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de quinze photocopieurs numériques multifonctions neufs et leur maintenance et enlèvement des photocopieurs existants pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulon.
CPV - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313100
50313200.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ces matériels devront être des appareils neufs et ne comporteront aucune pièce résultant d'un recyclage ou d'un mode de récupération d'un matériel précédent, et n'auront jamais été utilisées ou commercialisées antérieurement.
le CCAS souhaite évaluer la performance financière des offres de deux modes de fonctionnement différents :
- achat et maintenance des matériels,
- location et maintenance des matériels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maxi du marché mentionné concerne la durée totale du marché.
la présentation d'une variante est exigée.
la durée du marché est de cinq ans à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de l'accord technique du titulaire et à condition ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
en cas de refus du titulaire de reconduire le marché pour des raisons techniques, celui-ci devra motiver son refus.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le coût du cycle de vie : 50 %;
     - la qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité : 30 %;
     - respect de l'environnement et des procédures liées au recyclage à partir de la pièce qualité : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AF-MP-0526-O.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

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