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83 maintenance des installations de chauffage et eau chaude sanitaire dans deux établissements et maintenance de la climatisation dans huit établissements pour le compte du C.C.A.S., à Toulon 83 maintenance des installations de chauffage et eau chaude sanitaire dans deux établissements et maintenance de la climatisation dans huit établissements pour le compte du C.C.A.S., à Toulon maint...
C.C.A.S. de Toulon 83051Toulon s.marches@ccas-toulon.fr 0494912775
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83 maintenance des installations de chauffage et eau chaude sanitaire dans deux établissements et maintenance de la climatisation dans huit établissements pour le compte du C.C.A.S., à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550671

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62915
SOURCEWEB (08/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S. de Toulon.
Correspondant : Mme FEUNTEUN Florence, Vice Présidente, 100 rue des Remparts B.P. 813 83051 Toulon tél. : 04-94-24-65-00 télécopieur : 04-94-91-27-75 courriel : s.marches@ccas-toulon.fr adresse internet : http://var.marches-publics.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://var.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Action sociale.

Objet du marché : maintenance des installations de chauffage et eau chaude sanitaire dans deux établissements et maintenance de la climatisation dans huit établissements.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 50720000, 50730000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'effectuer les maintenances suivantes :
- la maintenance des installations de chauffage et eau chaude sanitaire concerne le C.C.A.S. Siège et le Foyer-Logements " La Ressence ".
- La maintenance de la climatisation concerne le C.C.A.S. Siège, le Foyer-Logements " Le Port-Marchand ", Le Foyer-Logements " Le Porphyre ", le Foyer-Logements " La Ressence ", l'ehpad " Le Saphir ", l'unité de Production Culinaire, le Service Portage et le Magasin Général
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel mini : 10 000 EUR Ht
Montant annuel maxi : 50 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1. le total de l'offre comprenant le montant de l'offre pour la maintenance préventive, le montant de l'offre pour la maintenance corrective et le montant du devis estimatif non contractuel : 80 % ;
- 2. le délai d'intervention concernant la maintenance corrective mentionné sur l'acte d'engagement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AS-0234-B.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info
Commentaires sur la forme du marché : La présente consultation donnera lieu pour une part à une maintenance préventive et corrective qui font l'objet de redevances forfaitaires, -et pour une autre part à une maintenance évolutive et perfective qui fait l'objet d'un marché à bons de commande.
Durée du marché : Un an à compter du 07 juillet 2013. Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée de un an.
Visite sur site obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre communal d'action sociale de Toulon : Service marchés.
100 rue des Remparts B.P. 813, 83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, télécopieur : 04-94-91-27-75, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale de Toulon : Service marchés.
100 rue des Remparts B.P. 813, 83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, télécopieur : 04-94-91-27-75, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de Toulon : Service marchés.
retrait dematerialise des documents : http://var.marches-publics.info (mot clé de recherche : CCAS de Toulon), 100, rue des Remparts B.P. 813, 83051 Toulon Cedex, télécopieur : 04-94-91-27-75, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL bd Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

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