Avis de marché - Avis n° 26-74905 du 27/07/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-74905
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Technique Departement Ingenerie Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 93845658900010
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Ingenierie Territoriale
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, joindre l'habilitation du mandataire par les autres membres. A défaut de l'utilisation du formulaire Dc1, la justification à produire est : - une déclaration sur l'honneur pour attester que vous ne faites l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp) et que vous respectez les obligations d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail). Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 :Cf. article 3.2 du Rc et notamment : -Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)-Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé). Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et/ou du candidat, notamment ceux des responsables de la prestation de services-Qualification des prestataires : habilitation du préfet coordinateur et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en cours de validité pour les diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont vous disposerez pour l'exécution du marché
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public . Références sur des services spécifiés : Références de prestations de conseils à l'exploitation de stations de traitement des eaux usées réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique. > Niveau maximum requis : stations d'épuration de 10 000 Eh de capacité maximale. Concernant la liste de références, les données à renseigner pour chacune d'entre elles sont les suivantes : -Année de réalisation des prestations-Type de filière et capacité de la station d'épuration-Nature, consistance des prestations réalisées par l'entreprise concernée par la référence-Montant Ht des prestations réalisées par l'entreprise concernée par la référence-Lieu (ville, pays)-Maître d'ouvrage. Ce document sera considéré comme une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VAR INGENIERIE
Critères d'attribution : Valeur Technique (Moyens humains, techniques, méthodologie, calendrier) : 55% Environnemental (Mesures environnementales et démarches de minimisation d'impact) : 5% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90492000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la prestation de missions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif pour les stations de traitement des eaux usées de moins de 10 000 équivalents-habitants. Var Ingénierie met à disposition des communes ou des établissements de coopération intercommunale, une assistance technique pour répondre au besoin d'assistance des collectivités adhérentes, conformément à l'article L3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DU VAR 83000
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 126000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : - Critère Valeur Technique: 55 % - Critère Prix : 40 % - Critère Environnemental : 5% La valeur technique notée sur 55 points et sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants : > Sous-critère 1 : Moyens humains : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points. > Sous critère 2 : Moyens techniques et contrôles mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points. > Sous critère 3 : Méthodologie des prestations, prestations de conseils à l'exploitant de la station d'épuration et aptitude du candidat à favoriser la montée en compétence du personnel exploitant : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points. > Sous critère 4 : Calendrier prévisionnel d'exécution et délai, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1, soit un nombre maximum de 5 points. Les variantes ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
