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Accord cadre mono attributaire en vue de l'acquisition de matériels et de fournitures pour les besoins du menuisier de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73377

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67806
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-67806
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.M.S.S.
 Correspondant : Mme Etchandy Béatrice, 247 avenue Jacques CARTIER, 83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-36-04.

Objet du marché : acquisition de matériels et de fournitures pour les besoins du menuisier de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
Lieu d'exécution et de livraison: 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.

Caractéristiques principales : 
le présent accord cadre monoattributaire est destiné à l'approvisionnement de matériels et de fournitures pour les besoins du menuisier de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
Un premier marché subséquent (référence no 12 77 025), à bons de commande, accompagne l'accord cadre, et sert de base pour établir un classement entre les candidats.
l'accord cadre et le premier marché subséquent sont passés pour une durée de un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, les marchés précédents concernant la fourniture de matériels de menuiserie comptaient, en moyenne, une dizaine de commandes annuelles.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement intervient par virement, après service fait, dans un délai maximal de 30 jours, comptés à partir de la date de réception de la facture.
financement sur le budget de la CNMSS.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12 77 015.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit en le demandant par télécopie au 0494169518, soit en le retirant à l'adresse : Cnmss/Dsg/Service des marchés, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9 ; soit en le téléchargeant à partir de la plate-forme www.achatpublic.com
Le dossier candidatures/offres peut être transmis soit sous forme papier, soit par voie électronique.
1-transmission sous forme papier :
Le dossier de candidature/offre est adressé sous pli cacheté, comportant à l'extérieur la référence du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir".
ce pli doit être envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, ou remis contre récépissé, établi par le service des marchés, à l'adresse suivante : Cnmss/Sm - 247 av J.Cartier - 83090 Toulon Cedex 9.
2-transmission par voie électronique : la plate-forme de dématérialisation utilisée par la CNMSS se situe sur le site http://www.achat public.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
 Correspondant : Mme Etchandy Béatrice, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-36-04, télécopieur : 04-94-16-95-18.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 247 avenue Jacques CARTIER, 83100 Toulon, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ibZTFzSY7N.
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