1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOVAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission, livraison de bons d'achats multi enseignes et de CESU destinés au personnel employé par le Conseil départemental du VAR
Description: La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale. La consultation est répartie en deux lots détaillés ci-dessous : LOT 1 : Chèques cadeaux multi enseignes L'émission, la livraison et la gestion de bons d'achat (cadeaux) sous formes de cartes physiques de paiement nominatives et sécurisées. Elles doivent pouvoir être rajoutées sur téléphone pour un paiement digital. Ces bons sont destinés à certains agents à l'occasion de divers événements, tels que leur mariage ou PACS, la naissance ou l'adoption de leurs enfants, la rentrée scolaire, les études supérieures de leurs enfants, ainsi que la célébration de l'arbre de Noël. Elles doivent donc être rechargeables pour l'ensemble de ces événements. LOT 2 : CESU (Pour la garde d'enfants de moins de 3 ans) La fourniture de chèques emploi-service universel (CESU) dématérialisés (e-cesu). Ces chèques sont préfinancés par l'ASSOVAR et destinés aux agents du Conseil Départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfants de moins de 3 ans. Le financement des prestations est assuré par le budget de l'ASSOVAR
Identifiant de la procédure: 0d635e85-05f8-4761-946b-23e54448cef1
Identifiant interne: ASSOVAR 2025 RELANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des sous-critères suivants : Pour le lot n°1 La valeur technique notée sur 25 points (puis portée à 60 %) : Sous-critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2 soit un nombre maximum de 10 points : Variété et étendue des enseignes au niveau national et au niveau local Sous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1 soit un nombre maximum de 5 points : Capacité et délai de résolution des problèmes d'ordre technique Sous-critère 3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1 soit un nombre maximum de 5 points: Accompagnement proposé en termes d'information et de communication Sous-critère 4, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1 soit un nombre maximum de 5 points: Avantages promotionnels accordés aux bénéficiaires Pour le lot n°2 La valeur technique notée sur 15 points (puis portée à 60 %) : Sous-critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1 soit un nombre maximum de 5 points : Capacité et délai de résolution des problèmes d'ordre technique Sous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1 soit un nombre maximum de 5 points: Accompagnement proposé en termes d'information et de communication Sous-critère 3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1 soit un nombre maximum de 5 points: Avantages promotionnels accordés aux bénéficiaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chèques cadeaux multi enseignes
Description: L'émission, la livraison et la gestion de bons d'achat (cadeaux) sous formes de cartes physiques de paiement nominatives et sécurisées. Elles doivent pouvoir être rajoutées sur téléphone pour un paiement digital. Ces bons sont destinés à certains agents à l'occasion de divers événements, tels que leur mariage ou PACS, la naissance ou l'adoption de leurs enfants, la rentrée scolaire, les études supérieures de leurs enfants, ainsi que la célébration de l'arbre de Noël. Elles doivent donc être rechargeables pour l'ensemble de ces événements
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: tranches optionnelles : sans objet marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de reconductions est de 2. Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2026. Il est renouvelable deux fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes par période : Sans montant minimum et avec un Montant maximum : 250 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CESU (Pour la garde d'enfants de moins de 3 ans)
Description: La fourniture de chèques emploi-service universel (CESU) dématérialisés (e-cesu). Ces chèques sont préfinancés par l'ASSOVAR et destinés aux agents du Conseil Départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfants de moins de 3 ans
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: tranches optionnelles : sans objet marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de reconductions est de 2. Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2026. Il est renouvelable deux fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes par période : Sans montant minimum et avec un Montant maximum : 50 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6B6C7CA3-C762-21DB-DFFCD11CE685B430
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSOVAR
Numéro d’enregistrement: 52311
Adresse postale: Hôtel du Département 390 avenue des Lices, Cs41303
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: LACASE Daniel
Téléphone: 0483950013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 6B6C7CC4-F6DA-50DE-89723EB721384048
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6B6C7CD5-F0A9-9BFF-6CD2817D90F662DE
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3ad8eeae-4637-42db-9006-4f48d856e3ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 15:25:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121135-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
