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83 création graphique pour les besoins de la direction de la communication du conseil général du var à Toulon 83 création graphique pour les besoins de la direction de la communication du conseil général du var à Toulon création graphique pour les besoins de la Direction de la Communication du conseil géné...
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83 création graphique pour les besoins de la direction de la communication du conseil général du var à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74057

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65770
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Var.
Correspondant : Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, direction des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création graphique pour les besoins de la Direction de la Communication du conseil général du Var.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la fourniture de visuels et/ou de mises en page élaborés selon les préconisations et les contraintes déterminées par la Direction de la Communication du conseil général du Var. Ces prestations seront en lien avec tous les domaines de compétences et d'interventions de la Collectivité Territoriale. Elles pourront être réalisées selon des techniques diversifiées, notamment illustrations de différents styles, photos avec ou sans retouche, infographie, cartographie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet du présent marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 30.000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 90.000,00 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acompte ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le Budget général départemental.
Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12s0042.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Annexe matérielle : l'attention des candidats est attirée sur le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'étant pas en mesure de mettre en ligne ni de recevoir certains fichiers graphiques, ces derniers doivent être réclamés par télécopie au 04.83.95.70.11
procédure : Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 26 Ii et 28 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique noté sur 70 points sera jugé en fonction des éléments suivants :
- les moyens mis en oeuvre par le candidat pour la récupération des commandes (5 points)
- les moyens mis en oeuvre par le candidat pour la réalisation des commandes : matériel informatique, système d'exploitation, versions des logiciels, connexion Internet... (5 points)
- la disponibilité et les missions de l'interlocuteur unique affecté au suivi (5 points)
- la liste des personnels affectés à la réalisation des commandes et leurs missions (5 points)
- les jours et heures ouvrés de l'entreprise candidate, ses périodes de congés annuels sur l'ensemble de l'année ainsi que la description des moyens mis en oeuvre par le candidat pour la livraison des commandes (5 points)
* le test de sélection (45 points) départagés comme suit :
- la fiche d'élaboration de la commande (15 points)
- la création graphique (30 points)
le critère du prix noté sur 30 points sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
La note de l'offre sera calculée de la façon suivante :
offre n = montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre n x 30
durée du marché : Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable une fois, à la date anniversaire de la notification pour une période d'un (1) an par tacite reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder deux (2) ans.
Nomenclature interne : 30.76 - conception de travaux graphiques de communication.
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, financières et techniques.
Conformément à l'article 46.III du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D825462 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.info
Remise des offres - procédure de présentation par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec avis de réception ou Dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
remise des offres - procédure de présentation par voie électronique :
Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le Règlement de la Consultatino (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Marché réservé : Non
Négociations : le Pouvoir Adjudicateur n'entend pas négocier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : Direction de la Communication.
390 av. Des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Var.
direction de la Communication, 83076 Toulon, télécopieur : 04-83-95-70-11.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : Direction de la Communication.
390 av. Des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, télécopieur : 04-83-95-70-11.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon

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