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83 Fourniture et intégration d'une solution de gestion du courrier dématérialisé pour le conseil général du Var à Toulon 83 Fourniture et intégration d'une solution de gestion du courrier dématérialisé pour le conseil général du Var à Toulon fourniture et integration d'une solution de gestion du courrier dematerialis...
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83 Fourniture et intégration d'une solution de gestion du courrier dématérialisé pour le conseil général du Var à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145402

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100017

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Var.
Correspondant : Mme CAPOBIANCO Valérie, direction des Marchés, 390 avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulon adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et integration d'une solution de gestion du courrier dematerialise.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72500000
Objets supplémentaires : 72512000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la prestation suivante :
fourniture et integration d'une solution de gestion du courrier dematerialise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Département du Var souhaite poursuivre son engagement de modernisation de l'administration, en particulier par la simplification et la dématérialisation des procédures administratives.
La mise en place de la gestion du courrier s'inscrit dans cette démarche globale avec des attentes en termes d'architecture logicielle et un périmètre applicatif évolutif dans le temps
prestations attendues:
prestation 1: Fourniture de l'architecture logicielle et mise en oeuvre de la G.E.C. (Gestion Electronique du Courrier) sur les flux courriers entrants de la Direction Générale des Services (D.G.S), Secrétariat des Délégations, Laboratoire Départemental et Archives Départemetnales.
Prestation 2: Assistance et Développement
Prestation 3: Maintenance
Prestation 4: Modules complémentaires
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Première période (12 mois à compter de la date de notification )
Montant minimum : 30000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum: 100000 €o(s) (H.T.)
Périodes suivantes de 12 mois
montant minimum : 10000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum: 50 000 €o(s) (H.T.)
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification.il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : ni Cautionnement ni garantie prévus
les Modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le Budget Départemental
Le réglement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En cas de sous-traitance, la (ou les) déclaration(s) de sous-traitance, Imprimé DC 4, également disponible sur le site du Minefe:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0049.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, Marché à procédure adaptée, en application des articles 26-ii, 28 et 77 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée sur la base du Mémoire technique du candidat:
fonctionnalités de la solution vis-à-vis des besoins du conseil général du Var: 20 points
compatibilité avec l'architecture technique départementale et capacité d'évolution pour le traitement des flux documentaires divers: 15 points
méthode, organisation et ressources du prestataire pour délivrer les prestations d'intégration demandées: 15 points
aptitude à fournir un service de maintenance de qualité: 10 points
la consultation implique la conclusion *D'Un ou de plusieurs "Contrat(S)-Cadre(S)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n°cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire * d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général du Var : DTSI.
renseignements Administratifs - catherine BREMONDY - cbremondy@cgvar.fr, Renseignements Techniques: Colette PACE - cpace@cgvar.fr, 83076 Toulon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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