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13SERV07-Prestations sylvicoles sur les espaces naturels de la CA TPM Etablissement : Objet : 13SERV07-Prestations sylvicoles sur les espaces naturels de la CA TPM. Référence : 13SERV07
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13SERV07-Prestations sylvicoles sur les espaces naturels de la CA TPM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797436

Date de clôture estimée : 07/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/08/13)

Etablissement :

Objet : 13SERV07-Prestations sylvicoles sur les espaces naturels de la CA TPM.

Référence : 13SERV07

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : Prestations d'abattage, de débroussaillement, d'élagage, d'éclaircie, d'amélioration de peuplement, de régénération et de traitements sanitaires sur les arbres situés sur l'ensemble du linéaire du Sentier du Littoral et des Espaces Naturels Remarquables d'Intérêt Communautaire (ENRIC) gérés par TPM, maître d'ouvrage du marché. Principalement, Cap Sicié, Mont Faron, domaine de la Ripelle, Massif de la Colle Noire, les Salins ainsi que sur tout le linéaire du sentier du littoral de la Communauté d'Agglomération, sachant qu'une intervention ponctuelle sur le périmètre de l'agglomération peut être demandée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8 août 2008 - n° 309136.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 77211400 - Services d'abattage d'arbres

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Lot 1: Prestations de mise en sécurité, d'élagage et d'éclaircie sanitaire : abattage d'arbres morts ou dangereux, débroussaillement, élagage de sécurité, abattage d'arbres contaminés par les scolytes, échenillage des pins Lot 2: Prestations d'éclaircie, d'amélioration de peuplement et de régénération: abattage préalable à la régénération, travaux d'amélioration de peuplement, régénération, regarnis dans potet existant Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº1 : Prestations de mise en sécurité, d'élagage et d'éclaircie sanitaire est défini(e) comme suit : Seuil minimum H.T. 35 000,00 Euros Seuil maximum H.T. 90 000,00 Euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº2 : Prestations d'éclaircie, d'amélioration de peuplement et de régénération est défini(e) comme suit : Seuil minimum H.T. 15 000,00 Euros Seuil maximum H.T. 80 000,00 Euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Total des seuils mini: 200 000 euros HT Total des seuils maxi: 680 000 euros HT

Cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance : sans objet

Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Imputation budgétaire de la collectivité - Subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds FEDER, dont le montant est en attente de détermination Modalités de paiement : - articles 86 à 111 du Code des marchés publics - Conditions du C.C.A.G.-F.C.S. - Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.T.P.. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot nº1 - Prestations de mise en sécurité, d'élagage et d'éclaircie sanitaire : 1-Prix des prestations 60% 2-Valeur technique 40% Critère n° 1 : Prix des prestations : Le prix des prestations sera noté par une note N1 calculée de la manière suivante : N1 = 60 x (Offre MD/Offre) dans cette formule : Offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N1 Offre MD = offre moins disante. soit une note N1 totale de 60 points maximum. Le montant prix en compte pour la notation du critère prix est le montant total HT du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel. Critère n° 2 : Valeur technique : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante : - les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, notés sur 10 points - une note méthodologique décrivant les techniques d'intervention qui seront utilisées ainsi que les modalités pour les interventions d'urgence et spécifiant les méthodes techniques et moyens matériels employés pour la prise en compte de la préservation et de la fragilité des sites, notées sur 15 points. - La qualité du plan assurance environnement faisant apparaitre la gestion des déchets et la protection des sols contre les pollutions d'hydrocarbures lors d'utilisation d'engins thermiques, notée sur 15 points soit une note N2 de 40 points maximum. Pour le lot nº2 - Prestations d'éclaircie, d'amélioration de peuplement et de régénération : 1-Valeur technique 60% 2-Prix des prestations 40% Critère n° 1 : Valeur technique : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante : - les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, notés sur 10 points - les techniques d'intervention utilisées, le détail du mode opératoire proposé ainsi que les méthodes techniques et moyens matériels employés pour la prise en compte de la préservation et de la fragilité des sites, notées sur 25 points. - La qualité du plan assurance environnement faisant apparaitre la gestion des déchets et la protection des sols contre les pollutions d'hydrocarbures lors d'utilisation d'engins thermiques, notée sur 25 points soit une note N1 de 60 points maximum. Critère n° 2 : Prix des prestations : Le prix des prestations sera noté par une note N2 calculée de la manière suivante : N2 = 40 x (Offre MD/Offre) dans cette formule : Offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N2 Offre MD = offre moins disante. soit une note N2 totale de 40 points maximum. Le montant prix en compte pour la notation du critère prix est le montant total HT du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 07/10/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières CPV comlémentaires: Lot 1 Élagage des arbres. (773410002) Lot 2 Élagage des arbres. (773410002) Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info Adresse de retrait des dossiers/Renseignements complémentaires : Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la Commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 TOULON Correspondant : Mme Zineb AMIRAT BOULOUSSAKH Tel : 04.94.46.72.39/ 04.94.46.73.97 Fax : 04.94.46.72.30 Mail : marchespublics@tpmed.org Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la Commande publique Le Vecteur - 107 boulevard Henri Fabre 83000 TOULON Horaires d'ouverture Du Lundi au vendredi : de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact : Direction de la Commande publique BP 536 83041 Toulon cedex 9. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Date de publication : 12/08/13

Liste des lots : N° 1 Prestations de mise en sécurité, d'élagage et d'éclaircie sanitaire N° 2 Prestations d'éclaircie, d'amélioration de peuplement et de régénération

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