Centrale des marchés
La présente consultation concerne des travaux de remise en état de l?écluse de type 'Freycinet' de Toul, pour une remise en service avec son fonctionnement en téléconduite depuis la cabine d La présente consultation concerne des travaux de remise en état de l?écluse de type 'Freycinet' de Toul, pour une remise en service avec son fonctionnement en téléconduite depuis la cabine de comma...
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La présente consultation concerne des travaux de remise en état de l?écluse de type 'Freycinet' de Toul, pour une remise en service avec son fonctionnement en téléconduite depuis la cabine d

Marché public ou privé
Référence du marché : 6382312

Date de clôture estimée : 09/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/21)
21-135533
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54, 88
Annonce No 21-135533
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : Mme Responsable La, Unité Commande Publique, 169, rue de Newcastle - cS 80062 54036 Nancy Cedex, courriel : Commande-publique.ampf.dtne@vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Entretien, Exploitation et Gestion de la voie d'eau.

Objet du marché : la présente consultation concerne des travaux de remise en état de l?écluse de type "Freycinet" de Toul, pour une remise en service avec son fonctionnement en téléconduite depuis la cabine de commande de l'écluse grand gabarit.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45248100.
Lieu d'exécution : ecluse petit gabarit de Toul, 54200 Toul.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

moselle canalisée - remise en état de l'écluse petit gabarit de Toul
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne des travaux de remise en état de l?écluse de type "Freycinet" de Toul, pour une remise en service avec son fonctionnement en téléconduite depuis la cabine de commande de l'écluse grand gabarit.
Estimation de la valeur (H.T.) : 313 200 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : documents à produire.
Situation juridique - références requises : a
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
-un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, document datant de moins de 3 mois.
-la forme juridique du candidat.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : b
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : c
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
-la certification ACQPA de l'entreprise ou de son sous-traitant déclaré pour le traitement anticorrosion.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 41-2021-35.

Renseignements complémentaires : i
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes:
lors de cette visite, il ne sera répondu à aucune question technique ou administrative concernant les caractéristiques techniques des installations en place ou tout autre renseignement relatif à la présente consultation, les candidats désirant obtenir de tels renseignements formuleront leurs questions selon les modalités prévues à l'article 9.1 du présent RC, qui précise également les modalités des réponses qui seront apportées suite à ces demandes.
Les entreprises produiront à l'appui de leur offre, une attestation de visite du site signée par l'entreprise elle-même et le représentant du Maître d'ouvrage. Le document est joint au présent dossier de consultation.
le dépôt d'une offre par un candidat implique de sa part une bonne connaissance du site et des installations existantes. Cette connaissance du lieu lui permettra notamment:
- d'évaluer le temps nécessaire à la réalisation des travaux,
- d'appréhender les éventuelles difficultés d'accès, d'installation du chantier, d'approvisionnement, etc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839147&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839147&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839147&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839147&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la Carrière - cO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la Carrière - cO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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