Fourniture et installation de systèmes de vidéo-protection nomades

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de toul
Correspondant : M. Alde HARMAND, Maire de Toul, BP 70319 13 rue de rigny, 54201 Toul cedex, tél. : 03 83 63 76 15, télécopieur : 03 83 63 76 36, courriel : commande.publique@mairie-toul.fr, adresse internet : http://www.toul.fr/spip.php?article23, adresse internet du profil acheteur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=47706
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché :Fourniture et installation de systèmes de vidéo-protection nomades

Type de marché de fournitures :Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 32323500
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Toul, 54200 Toul
Code NUTS : FR411
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le marché comporte la fourniture et services nécessaires à l'installation et la mise en oeuvre, sur le territoire de la Commune de Toul, d'un dispositif de vidéo protection nomade compact dans le respect de la règlementation en vigueur.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les obligations d'installation à la charge du titulaire comportent les points suivants:
- la fourniture et l'installation des équipements de prises de vues et de transmission de données, y compris les coffrets, supports et accessoires de montage nécessaires et adaptés à l'environnement dans lequel ils seront implantés.
- la fourniture et la pose de tous les câbles nécessaires au raccordement des équipements,
- la fourniture et la pose des équipements (unités de stockage numérique sur disques durs, matériel de visionnage, etc...),
- la fourniture, l'installation et le paramétrage de l'ensemble des logiciels nécessaires accompagnés de leurs licences d'exploitation,
- l'ensemble des raccordements électriques et de mise à la terre, ainsi que les raccordements de l'ensemble des équipements du système de vidéo surveillance
- le stockage et la manutention des équipements avec les moyens mécaniques nécessaires (levage, transport...),
- l'assistance au service commande publique pour effectuer les demandes d'autorisation légales préalables à l'installation de la vidéo protection. Le titulaire devra s'assurer que les demandes d'autorisation ont été réalisées et acceptées à la date de mise en service du système.
- La première installation, les paramétrages et la première mise en service du système
- La fourniture de l'ensemble des fiches techniques et mode d'emploi du matériel proposé.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les quantités du DPGF joint au dossier de consultation ne constituent un élément de comparaison des offres, pour le jugement des offres.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Paiement par mandat administratif dans les délais règlementaires. Budget de la Ville.
Marchés à prix fermes non révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Extrait K-BIS
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :30 juillet 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :Offres dématérialisées acceptées selon les conditions fixées par le RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Ville de Toul http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nancy, 5 place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Nancy, 5 place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr