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Débroussaillage des remparts Vauban pour la commune, à Toul Débroussaillage des remparts Vauban pour la commune de Toul mel : commande.publique@mairie-toul.fr designation : Ville de Toul ville : Toul cedex correspondant : M. Le Maire tel : 03-83-...
Ville de Toul 54201Toul commande.publique@mairie-toul.fr
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Débroussaillage des remparts Vauban pour la commune, à Toul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682643

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/15)
15-134720
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-134720
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toul.
 Correspondant : M. le maire, 13 rue de Rigny B.P. 70319 54201 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-76-15, courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : débroussaillage des remparts Vauban pour la commune de Toul.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45111220.
Lieu d'exécution : ville de Toul, 54200 Toul.
Code NUTS : FR411.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la prestation a pour objet le débroussaillage des remparts Vauban de la Commune de Toul.
Cette prestation comprend une intervention annuelle pour l'ensemble des surfaces concernées dans le bpu:
- le débroussaillage manuel ou mécanique des talus,
- le débroussaillage manuel ou mécanique des plats et faux plats.
Une deuxième intervention, partielle ou complète, pourra être demandée durant le mois d'octobre selon les conditions de croissance et météorologiques.
Lors d'années exceptionnellement humides et chaudes, une troisième éventuelle intervention partielle ou complète pourrait être demandée; dans ce cas le prix unitaire appliqué sera le prix unitaire proposé pour la deuxième intervention.
Ce marché est passé à bons de commande avec un opérateur économique et un maximum annuel:
Maximum annuel 50 000 euros (H.T.)
Le marché est conclu à compter de sa notification.
Le délai d'exécution du marché commence le 1er janvier 2016 pour une année complète au 31 décembre 2016.
Cette période initiale d'exécution peut être reconduite pour deux années supplémentaires, année après année, à condition que la durée globale du marché ne dépasse pas trois ans donc au 31 décembre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seuil maximum du montant total des commandes du marché: 50 000 euros (H.T.) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualipaysage E151 ou équivalent;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - description des moyens matériels affectés spécifiquement au marché (équipements de protections individuels et moyens engagés en matière de sécurité) : 20 %;
     - moyens humains affectés spécifiquement au marché et mode d'intervention : 20 %;
     - plan de prévention : 20 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15DEBROUREMPAR20.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La visite sur site est obligatoire avant la remise des offres. Le service technique accueillera les candidats sur rendez-vous.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Toul
Service commande publique.
 13 rue de Rigny B.P. 70319,  54201 Toul Cedex, , tél. : 03-83-63-76-15, , télécopieur : 03-83-63-76-36, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Toul
Service espaces verts.
 Correspondant : M. Francis GRANDJEAN,  13 rue de Rigny B.P. 70319,  54201 Toul Cedex, , tél. : 03-83-64-24-52.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toul
Service commande publique.
 Correspondant : Mme Marie GAUDEL,  13 rue de Rigny B.P. 70319,  54201 Toul Cedex, , tél. : 03-83-63-76-15, , télécopieur : 03-83-63-76-36, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=52105.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50 adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr.

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