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A proximité de Chartres 28019 Eure Et Loir
Acheteur : Ville de Chartres
Place des halles
28019 CHARTRES CEDEX
Tel : 0237234064
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

affaire 23v026 - gestion technique, organisation, maintenance de Chartres en Lumières - relance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 342238-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.c-chartres-marches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.c-chartres-marches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

affaire 23v026 - gestion technique, organisation, maintenance de Chartres en Lumières - relance

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

affaire 23v026 - gestion technique, organisation, maintenance de Chartres en Lumières -relance

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
75200000 Prestations de services pour la collectivité
50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

gestion technique, organisation, maintenance de Chartres en Lumières - relance.Le détail et la description des exigences sont détaillés dans le cahier de charges. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximuM. le montant maximum est de 500 000 HT par période d'exécution

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est rappelé que ce marché peut être utilisé pour des besoins ponctuels et/ou récurrents et/ou permanents en fonction des besoins et des personnels Ville en poste. Le personnel Ville en poste est partie prenante des opérations car savoir-faire, connaissances de l'évènement et du fonctionnement de la collectivité sont essentiels

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (niveau minimum demandé)- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (pas de niveau)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

500 000 euros par an minimum

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2023
Heure locale: 15:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

tous les 4 ans

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 (H.T.). En cas de reconductions les montants sont reconduits à l'identique. Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.Visite sur site facultative.L'estimation annuelle est de 300 000 (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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