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54 suite à un appel d'offre infructueux, la ville de toul relance le lot 4 " fermetures contrôle d'accès " pour les travaux d'aménagement urbain du site de l'arsenal à Toul 54 suite à un appel d'offre infructueux, la ville de toul relance le lot 4 " fermetures contrôle d'accès " pour les travaux d'aménagement urbain du site de l'arsenal à Toul suite à un appel d'offre...
Ville de Toul 54200Toul 0383637636
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54 suite à un appel d'offre infructueux, la ville de toul relance le lot 4 " fermetures contrôle d'accès " pour les travaux d'aménagement urbain du site de l'arsenal à Toul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74704

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-65952
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toul.
Correspondant : Mme FEIDT Nicole, Maire, 13, rue de Rigny B.P. 54201, 54201 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-76-15, télécopieur : 03-83-63-76-36, courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : suite à un appel d'offre infructueux, la Ville de Toul relance le lot 4 " Fermetures contrôle d'accès " pour les travaux d'aménagement urbain du site de l'arsenal.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45340000.

Lieu d'exécution : 3 Colonel Péchot, 54200 Toul.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront impérativement répondre à cette solution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée globale prévisionnelle des travaux d'aménagement urbain du site de l'arsenal est estimée à 15 mois pour l'ensemble des lots (délai de préparation de 3 semaines comprise). Le délai d'exécution du lot 4, objet de cette consultation et la date de début des travaux figureront sur l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option n. 1 : Contrôle d'accès global Option n. 2 : Interphone WIFI Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage se réserve le droit de recourir à la passation d'avenants au sens de l'article 20 du Code des Marchés Publics et/ou aux marchés complémentaires au sens de l'article 35 II 5) du Code des Marchés Publics et/ou à la passation de prestations similaires au sens de l'article 35 II 6) du Code des Marchés Publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pour tout marché supérieur à 15.000 euro(s) HT, Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % remplacée le cas échéant par une caution personnelle et solidaire avec l'accord de la Ville ou par une garantie à première demande. Une garantie a première demande ou une caution personnelle et solidaire avec l'accord de la Ville couvrant le montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans les délais réglementaires, budget de la Ville, subventions. Marchés à prix global forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidats individuels ou membres de groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des travaux exécutions au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre technique : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 26032012.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012

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